CCN des organismes de formation

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication des arrêtés d'extension des textes suivants :

1/ Arrêté du 03/07/2026 portant extension de l'Avenant du 14/11/2025 à l’Accord du 03/07/1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont apporté les modifications suivantes, à compter du 01/01/2026.
Sont recommandés pour une durée de 5 ans les organismes assureurs suivants :

• Pour les garanties décès en capital, incapacité et invalidité : AG2R Prévoyance, APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance et Mutex,
• Pour la garantie rente éducation : OCIRP.

Les catégories de personnel bénéficiaire du régime sont modifiées comme suit :

• Personnel cadre et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017 (au lieu de personnel bénéficiaire de l’article 2 de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017),
• Personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017 (au lieu de personnel non bénéficiaire de l’article 2 de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017).

Le présent Avenant étend également la couverture en cas de décès accidentel à tous les décès d’origine professionnelle et simplifie l’expression de la garantie du capital décès toutes causes et ce à droit constant, c’est-à-dire sans modification du montant de la garantie.

Enfin, les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit : pour le personnel non-cadre :

• 1,94 % (au lieu de 1,84 %) du salaire brut total pour la Tranche 1,
• 2,87 % (au lieu de 2,73 %) du salaire brut total pour la Tranche 2,

pour le personnel cadre :

• 2,095 % (au lieu de 1,98 %) du salaire brut total pour la Tranche 1,
• 2,87 % (au lieu de 2,73 %) du salaire brut total pour la Tranche 2.

Les cotisations sont réparties entre employeurs et salariés à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

A l'exception de la cotisation afférente à la tranche 1 (pour les personnels bénéficiaires des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017 et les personnels assimilés définis dans l’accord du 28/06/2024) qui est prise en charge à hauteur de 1,50 % par l'employeur et le différentiel est réparti, entre l'employeur et le salarié, à hauteur de 50 % chacun.

De plus, dans sa quote part de cotisation, le salarié financera intégralement la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 01/04/2026.

2/ Arrêté du 07/07/2026 portant extension de l'Avenant du 14/11/2025 à l’Accord du 03/07/1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.

Pour rappel, cet avenant a pour objet de modifier, à compter du 01/01/2026, les conditions de revalorisation du salaire de référence servant au calcul du capital décès ainsi qu’au titre des prestations incapacité et invalidité en cours de service.

A effet du 01/01/2026, le taux de revalorisation est fixé à 1 %. Ce taux est également maintenu pour l'année 2027.

Les dispositions synthétisées de ces 2 Avenants du 14/11/2025, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.