CCN des organismes de formation

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 12/03/2024 portant extension de l'Avenant du 21/09/2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'Article 14 "Absence pour maladie et indemnisation".

Rappelons que les partenaires sociaux dans la branche se sont accordés pour actualiser le contenu de cet article au regard des dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que des modifications conventionnelles survenues ces dernières années.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 21/09/2023, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Maladie-Accident" de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.