CCN du tourisme social et familial

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'Arrêté du 27/06/2025 portant extension de l'Avenant n°3 du 04/12/2024 à l’Accord du 22/11/2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance.

Pour rappel, ce texte a pour objet le maintien du taux d'appel qui était appliqué, entre le 01/04/2024 et le 31/12/2024, sur les taux de cotisations contractuels prévus pour les garanties du régime de prévoyance.
Ainsi, entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025, les taux de cotisations contractuels sont appelés à hauteur de 90 %, à savoir sur cette période :

• pour les non cadres : 1,94 % T1 et 1,94 % T2 dans la limite de 4 PASS,
• pour les cadres : 2,16 % T1 et 3,94 % T2 dans la limite de 4 PASS.

Les parties signataires rappellent que la participation de l'employeur doit respecter les dispositions de l'article 7 de la CCN du 14/03/1947 telles que reprises dans l’ANI du 17/11/2017 pour les salariés cadres relevant des Articles 2-1 et 2-2 de cet accord, et intégrer le financement du maintien des garanties au titre du dispositif de portabilité.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°3 du 04/12/2024, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du tourisme social et familial, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.