
Champ d'application dela CCN distributeurs conseils hors domicile
Découvrez le champ d'application de la ConventionCollective Nationale des Distributeurs ConseilsHors Domicile IDCC 1536 - n°brochure 3121.
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La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non.
Exclusions
À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "le traitement oenologique et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".
Code APE visé
4634 Z
Compétence territoriale
Applicable sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer