La Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Brochure nº :3218

Identifiant de Convention Collective (IDCC) :1261

Les partenaires sociaux de la Branche des Acteurs du lien social et familial (ALISFA) ont mis en place un régime de protection sociale adaptée aux salariés de la profession, en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Votre régime de prévoyance couvre l’ensemble des salariés, cadre et non cadre.
Ces dispositions ont été négociées par les partenaires sociaux de votre Branche, découvrez les tarifs préférentiels et le détail de ces garanties.

Les partenaires sociaux de la Branche des Acteurs du lien social et familial ont mis en place une offre adaptée aux salariés de la profession.

Votre régime couvre l’ensemble des salariés en cas de décès, arrêt de travail ou invalidité.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs préférentiels négociés par votre Branche ainsi que le détail de vos garanties.

Vos garanties Vos cotisations

Solidarité

La portabilité des droits permet la continuité de la protection sociale en fonction de la résiliation

Les anciens employés peuvent demander le maintien des garanties (loi Evin)

Acteur d'un ensemble solide et vertueux, l'accord de prévoyance garantit une protection sociale de qualité pour les employés.

Performance

Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres

Une simplification administrative et une sécurité juridique

Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires

Pilotage paritaire

Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements médico-sociaux

Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation

Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession

Champ d’application de la CCN des Acteurs du lien social et familial (ALISFA )

Sont concernés :

Les centres sociaux et socioculturels agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les CAF, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources ;
les organismes d'accueil de jeunes enfants < 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.
Les Associations de Développement Social Local (ADSL) ayant une vocation d'animation sociale sur un territoire et dont le champ d'intervention peut être limité à un type de public. Certaines de ces structures bénéficient d'un agrément EVS (Espace de vie Sociale) délivré par la CAF.

Sont exclus du champ d'application

Les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les CAF ou les caisses de la MSA ;
Les organismes dont l'activité principale est visée par la CCN des foyers de jeunes travailleurs (FSJT) ou la CCN Eclat (ex Animation) ou visés par diverses lois et ordonnances.

Codes NAF

Entrent dans le champs d’application les Codes NAF suivants :

8891A - Accueil de jeunes enfants
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
8899B - Action sociale sans hébergement
9004Z - Gestion de salles de spectacles
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Les avantages pour l'entreprise

Protégez vos salariés avec la sécurité d’être totalement conforme avec vos obligations conventionnelles
Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche dans un cadre fiscal et social avantageux relevant d’un régime de prévoyance collective
Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien (Espace client entreprise)

Les avantages pour le salarié

Le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires en cas de décès
Une rente d’éducation pour vos enfants à charge
En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale
Une rente d’invalidité calculée en fonction de votre rémunération
Un maintien de vos garanties en cas de départ de l'entreprise (Portabilité des droits)