CCN des Cabinets médicaux : vos droits et garanties en prévoyance

Brochure n° : 3168

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147

Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. Ils ont ainsi fait le choix d’une Protection Sociale adaptée et d’une mutualisation solide et vertueuse qui consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.

Découvrez vos garanties prévoyance.

Prévoyance Collective

Protégez vos salariés et leurs proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, en leur garantissant le versement d’indemnités journalières ou d’un capital.

Retraite Complémentaire

Le répertoire professionnel ARRCO-AGIRC désigne AG2R LA MONDIALE pour gérer la retraite complémentaire des entreprises appliquant la CCN Cabinets médicaux.

Actualités 2023

A compter du 1er avril 2023

Afin de pérenniser l’équilibre du régime de prévoyance, et en accord avec les représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, les tarifs vont évoluer comme suit :

Personnel Non-cadre : 2,56% T1 + T2, réparti :

1,02% T1 + T2 à la charge du salarié
1,54% T1 + T2 à la charge de l’employeur

Personnel Cadre : 3,13% T1 + T2, réparti :

0,99% T1 + T2 à la charge du salarié
2,14% T1 + T2 à la charge de l’employeur

Pour connaître la ventilation des taux par risques, consultez la rubrique « prévoyance collective », « documents à télécharger » en bas de page.

Du 1er janvier au 31 mars 2023

Personnel Non-cadre : 2,35% TA + TB, réparti :

0,93% TA + 0,93% TB à la charge du salarié
1,42 TA + 1,42 % TB à la charge de l’employeur

Personnel Cadre : 2,90 % TA + TB, réparti :

0,92 % TA + TB à la charge du salarié
1,98 % TA + TB à la charge de l’employeur

Vos garanties restent inchangées.

Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2023.