Exploitations agricoles de Saône et Loire
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 9712
Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective de travail des exploitations agricoles de Saône et Loire.
Vous appartenez à la Convention Collective du travail des Exploitations Agricoles de Saône et Loire (IDCC 9712), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.
Le détail de l’offre prévoyance
Champs d'application
Votre Accord Collectif autonome détermine les rapports entre les employeurs et les salariés de l’un et l’autre sexe, de tout âge et de toute nationalité, des exploitations qui sont définies ci-après :
- Les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, de viticulture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières (d’ornement, fruitières, viticoles), d’arboriculture, d’aviculture, d’apiculture et les champignonnières, y compris les GAEC, et autres formes juridiques d’exploitation.
- Les entreprises de toute nature, les bureaux, les dépôts ou magasins de vente se rattachant à des exploitations agricoles, lorsque celles-ci constituent le principal établissement.
- Les associations de service de remplacement, adhérentes à la F.D.S.E.A.
- Les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel (C.U.M.A.) à caractère local dont l’activité est étroitement liée au cycle de production à l’exclusion des C.U.M.A. spécialisées à vocation départementale.
Codes APE visés
0111Z, 0113Z, 0119Z, 0121Z, 0124Z, 0125Z, 0128Z, 0129Z, 0130Z, 0141Z, 0142Z, 0143Z, 0145Z, 0146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z 0161Z, 0162Z, 0210Z, 0220Z, 0240Z, 0322Z …
Compétence territoriale
Territoire du département de Saône et Loire pour tous les travaux salariés qui sont effectués où que puissent être domiciliés, par ailleurs, les parties.
Présentation de l'accord
Votre Accord Collectif autonome prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit du Personnel Non Cadre ne relevant pas des articles 2.1, 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, par l’avenant n° 105 du 1er septembre 2005, étendu par arrêté du 17 novembre 2005 paru au JO du 29 novembre 2005, applicable à compter du 1er janvier 2006 ; modifié par les avenants n°112 du 12 mars 2009, n°125 du 12 avril 2012, n° 133 du 15 janvier 2015, n° 135 du 21 octobre 2015, n° 140 du 4 avril 2017, n° 142 du 14 décembre 2018, n° 145 du 21 mai 2021, n° 146 du 10 février 2022, n° 147 du 7 décembre 2022, et en dernier lieu n° 148 du 23 novembre 2023.
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre exploitation en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.
Les avantages
Pour votre entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Accord Collectif,
- Bénéficier d’un régime de prévoyance mutualisé, dans un cadre fiscal et social avantageux,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Pour vos salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…).
Documents à télécharger
Garanties
Cotisations
Documents pour les entreprises
Documents pour les salariés
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