Régime conventionnel
 

Le régime conventionnel est obligatoire pour le seul salarié (extension possible aux ayants droit à titre facultatif) dès la prise d’effet du contrat d’adhésion *, sans questionnaire médical et quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées.

* Lors de la mise en place du contrat collectif frais de santé, certains salariés peuvent être dispensés de s’affilier (cf. article 4 de l’accord du 23.02.2016) sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire

Régime facultatif

Afin de permettre à vos salariés de renforcer les couvertures issues du régime Frais de santé conventionnel, AG2R Prévoyance met à disposition 2 options collectives obligatoires au choix de l’entreprise (l’option choisie doit être identique pour le personnel cadre et non cadre). 

Ces deux options peuvent également être prises à titre facultative, au choix du salarié, uniquement si l’entreprise n’a pas souscrit d’option obligatoire (l’option choisie doit être identique pour le salarié et ses ayants droit).

Pour votre entreprise

• Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Branche,
• Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé,
• Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 
   

Les avantages pour vos salariés 

• Être protégé en cas d’accident de la vie,
• Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
• Accéder à nos services : nos services santé, nos services en ligne, nos activités sociales, l'assistance, nos partenariats...

• Tous les salariés cadres et non cadres (régime conventionnel obligatoire),
• Le conjoint et les enfants des salariés (extension facultative du régime conventionnel),
• Tous les salariés cadres et non cadres (régimes facultatifs),
• Le conjoint et les enfants des salariés (extension aux régimes facultatifs).

• Décès (C/NC)
• Incapacité temporaire de travail (C/NC)
• Invalidité (C/NC)
• Rente éducation OCIRP (C)
• Allocation obsèques (C/NC)
  
   
• C : Cadre : Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 et de l’article 36 de l’annexe de cette convention.
• NC : Non Cadre : Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 et de l’article 36 de l’annexe de cette convention.

* La convention collective nationale du 14 mars 1947 qui définit le statut des cadres vous impose la mise en place d’un régime de prévoyance en faveur de cette catégorie de salarié. Son financement, à la charge exclusive de l’employeur est fixé à 1,50 % du salaire brut tranche A avec la priorité donnée à la garantie décès.
Si votre entreprise répond déjà à cette obligation conventionnelle, vous n’êtes pas contraint de mettre en place un régime de prévoyance.

Téléphone : nos conseillers répondent à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 aux numéros suivants : 

• Pour les entreprises : 0 972 672 222* 
• Pour les salariés : 0 969 322 000*

*(appel non surtaxé)