CCN : Import / Export

La prévoyance collective dédiée à la CCN Import-Export

Brochure n° :  3100
Identifiant De Convention Collective (IDCC) :  0043

Votre convention collective de l’Import-Export prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés. AG2R Prévoyance et Malakoff Humanis ont été choisi par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

  • FICIME
  • Logo UFCC
  • Logo CGI
  • Logo OSCI
  • SNCI
  • CFDT Services 
  • Logo CFTC CSFV
  • FEC FO
  • FNECS CFE CGC
  • CGT
Le détail de l’offre prévoyance négociée pour les entreprises de l’Import-Export
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation). 

Codes APE visés 

4611Z - 4612A - 4612B - 4613Z - 4614Z - 4615Z - 4616Z - 4617A - 4617B - 4618Z - 4619A - 4619B - 4621Z - 4622Z - 4623Z - 4624Z - 4631Z - 4632A - 4632B - 4632C - 4633Z - 4634Z - 4635Z - 4636Z - 4637Z - 4638A - 4638B - 4639A - 4639B - 4641Z - 4642Z - 4643Z - 4644Z - 4645Z - 4646Z - 4647Z - 4648Z - 4649Z - 4651Z - 4652Z - 4661Z - 4662Z - 4663Z - 4664Z - 4665Z - 4666Z - 4669A - 4669B - 4669C - 4671Z - 4672Z - 4673A - 4673B - 4674A - 4674B - 4675Z - 4676Z - 4677Z -4690Z 

Sont exclus

Sont exclus

  • Le personnel rétribué uniquement à la commission, les V.R.P, le personnel résidant à l’étranger ou dans les DOM TOM, 
  • Les entreprises de commerce extérieur qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de la signature de l’avenant du 03/09/1971, peuvent continuer à l’appliquer, à condition d’avoir fait connaître par voie d’affichage conformément à la législation en vigueur, que l’établissement est soumis à ladite convention. 

Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquaient la Convention Collective Nationale du personnel des banques. 

 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés. 

AG2R Prévoyance a été choisi avec Malakoff Humanis par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance. 

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Les avantages de l’accord pour les entreprises

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée
Les avantages de l’accord pour les salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie, 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…). 

Les services à votre dispositionTout voir

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