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Industrie et services nautiques

Brochure nº : 3187

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3236

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2016. En effet, ils ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée et adaptée. Pérenne et vertueuse, elle consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général. 

Découvrez vos garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail ou de décès et consultez l'offre de mutuelle santé des salariés de l'industrie et des services nautiques.

ALM 001986

Les partenaires sociaux de l'industrie et des services nautiques ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE est l’organisme qui a été recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 

Le détail de la mutuelle de l'industrie et des services nautiques

ALM 004736

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine de l'industrie et des services nautiques sous toutes ses formes, activité se référant aux codes APE ci-dessous. 

Vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30/08/1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manœuvres, navigation, réglementation, etc ...); 

Code APE concernés

Ne concerne que les activités industrielles, techniques ou commerciales, les articles, produits et services spécifiquement destinés à la navigation de plaisance et ce, quels que soient les matières, matériaux, composants de base, pratiques et procédés utilisés; 

Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes. 

Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z 

Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM. 

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • La sécurité d’une offre recommandée par votre profession 
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective 
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale. 
  • Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 

Les avantages de l’accord pour les salariés et anciens salariés

Pour les salariés :

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins 

Pour les anciens salariés :

  • Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.  

AG2R LA MONDIALE : CCN de l’industrie des services nautiques

AG2R LA MONDIALE, Groupe de protection sociale, a été recommandé par les partenaires sociaux de l’industrie et services nautiques depuis 2016 pour la complémentaire santé et référencé par la FIN (Fédération de l’Industrie Nautique) pour la complémentaire prévoyance.

Les partenaires sociaux de votre branche

Fédération des industries nautiquesCFDTCGTFOCFTCCFE CGC
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé

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AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.

Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés

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Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).

Connectez-vous à votre espace sécurisé et accédez à vos services

Etape 1

Dirigez-vous vers l'Espace Client

Etape 2

Cliquez sur « S’inscrire », sélectionnez votre profil, puis identifiez-vous avec votre SIREN et votre numéro de contrat

Etape 3

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Etape 4

Cliquez sur le lien présent dans l'email d'activation reçu à l'issue de votre inscription