CCN Propreté : Prévoyance collective nationale

Brochure n° : 3173

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3043

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle Propreté ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE est partenaire historique de cette branche, et à ce titre choisi par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Vos garanties

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Solidarité

Simplicité administrative et sécurité juridique

Pilotage par la branche

Le détail de l’offre prévoyance des Entreprises de Propreté et Services Associés

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et des salariés exerçant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état, ainsi que les entreprises et établissements de nettoyage à domicile des moquettes, tapis, tentures et rideaux.
Sont exclus, les établissements ou entreprises ayant pour activité principale : la désinfection, la désinsectisation et la dératisation & le ramonage.

Les codes APE visés : 8121Z - 8122Z - 8129B - 9601A

Compétence territoriale : Territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur.

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadre*(titre 8.1 de la CCN du 26/07/2011, étendue par arrêté du 23/07/2012 et ses différents avenants).

AG2R Prévoyance est choisie par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

*Attention : les agents de maîtrise sont assimilés à des non cadres sauf pour les salariés dont la classification est MP4-MP5 et MA3. Ces derniers sont assimilés à des cadres.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Les avantages de l’accord pour les salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

Les services à votre dispositionTout voir

Documents à télécharger

Les documents pour les entreprises et les salariés