Champ d'application de
la CCN régies de quartier
et de territoire

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La présente convention collective s'applique à l'ensemble des personnels des Régies de Quartier, de Territoire, du Comité National de Liaison des Régies de Quartier, des Groupements d'Employeurs de Régies et des Associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quels que soient la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent.

Codes APE visés

8899A - 8899B

Compétence territoriale

Ensemble du territoire national français, y compris les DOM.