
Champ d'application dela CCN prothésistesdentaires
Découvrez tous les champs d'application de la ConventionCollective Nationale des Prothésistes Dentaires etdes Personnels des Laboratoires de Prothèse Dentaire.
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Votre convention collective s’applique aux Prothésistes Dentaires et aux Personnels de Laboratoires de Prothèse Dentaire ayant pour activité principale d’analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, fabriquer et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires.
Sont exclus
Ne sont pas concernés les prothésistes dentaires des cabinets dentaires.
Code APE visé
32 50A – Fabrication de matériels médico-chirurgical et dentaire.
Compétence territoriale
Elle est applicable sur le territoire national et les départements d'outre-mer.