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Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Brochure nº : 3029

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 493

Les partenaires sociaux de la Branche des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses ont mis en place un régime obligatoire de prévoyance au profit de l’ensemble du personnel des entreprises de la Branche. 
La mise en œuvre de ses dispositions est réalisée dans le cadre d’une offre riposte du Groupe, à effet du 1er janvier 2022.
 

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La convention collective des Vins, cidres et Spiritueux prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres et cadres (Accord du 9 octobre 2020, à effet du 1er janvier 2021).
Depuis, le 1er janvier 2022, notre offre riposte répond aux obligations conventionnelles négociées par les partenaires sociaux de la Branche pour l’ensemble des salariés de la Profession. Découvrez en les modalités.

Présentation détaillée de votre accord prévoyance

ALM 003512 643 343

Le champ d'application de l'accord

Sont concernés :

  • 15.9G. Vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole).
  • 15.9L. Production d'autres boissons fermentées (production de vins aromatisés ; de vins doux naturels).
  • 15.9D. Production d'alcool éthylique.
  • 15.9A. Production d'eaux-de-vie naturelles.
  • 15.9B. Fabrication de spiritueux.
  • 15.9F. Champagnisation.
  • 15.9J. Cidrerie.
  • 15.3C. Préparation de jus de fruits et de légumes.
  • 15.9T. Production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits).
  • 15.3J. Commerce de gros de boissons alcoolisées, autres que les bières (établissements dont le code de risque "accidents du travail" attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3 JA).
  • et appartenant à des entreprises adhérentes au : Conseil national des industries etcommerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

Les avantages pour l'entreprise

  • Protégez vos salariés avec la sécurité d’être totalement conforme avec vos obligations conventionnelles 
  • Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche dans un cadre fiscal et social avantageux relevant d’un régime de prévoyance collective
  • Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien (Espace client entreprise)

Les avantages pour le salarié

  • Le versement d’un capital en cas de décès 
  • Une rente éducation pour les enfants à charge du salarié.  
  • En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.
  • Une rente d’invalidité calculée en fonction de la rémunération du salarié.
  • Un maintien de vos garanties en cas de départ de l’entreprise (Portabilité des droits).

Documents à télécharger

Les partenaires sociaux de votre branche

Les partenaires sociaux de votre Profession, acteurs essentiels qui interviennent dans les négociations de vos garanties conventionnelles, en étroite collaboration avec l'accompagnement de votre partenaire AG2R LA MONDIALE, leader historique de conseil auprès des branches professionnelles.

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