Les prélèvements sociaux en assurance vie

Comme tous les revenus du capital, les produits (intérêts) des contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier 2017 est de 15.5 %.

DE QUOI SONT CONSTITUéS LES PRélèVEMENTS SOCIAUX ?

Les prélèvements sociaux de 15.5 % se composent de :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 8,2% ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% ;
  • le prélèvement social à hauteur de 4,5 % ;
  • une contribution additionnelle au prélèvement social à hauteur de 0,3% ;
  • un prélèvement de solidarité à hauteur de 2 %.

 

COMMENT SONT APPLIQUés LES PRéLèVEMENTS SOCIAUX EN ASSURANCE VIE ?

Les prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes ayant leur résidence fiscale en France au jour du fait générateur d’imposition, lequel diffère selon la nature du contrat d’assurance vie.

 

Pour les contrats monosupport : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les produits (lors de leur inscription en compte).

 

Pour les contrats multisupports :

  • Depuis le 1er juillet 2011, les produits annuels du support en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte ;
  • Pour la part investie en unités de compte, les prélèvements sociaux ne restent dus qu’en cas rachat ou de dénouement. Un mécanisme de restitution est prévu si le montant des prélèvements sociaux précomptés annuellement sur le fonds en euros du contrat est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du dénouement ou du rachat.

 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, lorsque le contrat se dénoue par le décès de l’assuré, les produits n’ayant pas supportés les prélèvements sociaux du vivant de l’assuré y sont soumis.

 

IL EXISTE UN CAS D’EXONéRATION DES PRéLèVEMENTS SOCIAUX EN ASSURANCE VIE

Les produits (intérêts) des contrats dénoués ou faisant l’objet d’un rachat partiel à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint correspondant au classement en 2e ou 3e catégorie au sens du Code de la sécurité sociale sont exonérés de prélèvements sociaux.

La demande de rachat doit être faite au plus tard avant la fin de l’année qui suit celle de l’événement.

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