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Que devient mon compte épargne temps (CET) si je quitte mon entreprise ?

Quelle que soit la raison de votre départ de l’entreprise, vous pouvez demander le transfert de votre compte épargne temps (CET) à votre nouvel employeur s’il en propose un. Dans le cas où l’accord collectif ne prévoit pas cette éventualité, d’autres solutions vous permettent de le débloquer.

Le transfert est prévu dans l’accord ou la convention du CET d’origine

Qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, vous pouvez transférer les droits que vous avez acquis sur votre CET auprès de votre nouvel employeur. Pour cela, votre nouvelle entreprise doit proposer un CET et l’accord collectif ou la convention qui régit le fonctionnement de l’épargne salariale de votre ancienne entreprise doit le prévoir.

 

Dans ce cas, les gestionnaires des deux sociétés se mettent en relation pour régler le transfert.

Le transfert n’est pas envisagé dans l’accord ou la convention du CET d’origine

Si le transfert de CET n’est pas prévu dans les conditions de l’accord collectif, vous pouvez demander par écrit à votre ancien employeur de le monétiser. Il s’agit de convertir l’ensemble de vos droits acquis au titre du CET en argent pour :

  • Percevoir cette indemnité au moment du départ de l’entreprise ;
  • Consigner, en accord avec l’employeur, les sommes acquises dans votre CET auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Que se passe-t-il en cas de consignation des sommes acquises dans votre CET ?

Vous pouvez par la suite débloquer ces sommes consignées à la CDC en demandant (vous ou vos ayants droit) le paiement direct ou en effectuant le transfert de tout ou partie des sommes consignées vers le CET ou le plan d’épargne salariale mis en place par votre nouvel employeur.

 

En cas de consignation, les sommes sont transférées par l’employeur à la CDC, accompagnées de votre demande de consignation écrite et de la déclaration de consignation renseignée par votre employeur. Un récépissé vous est alors remis comme justificatif de consignation.

 

Les sommes consignées sont rémunérées (au taux de 0,75% en octobre 2017). Les intérêts sont fiscalisés et perçus au moment de la consignation : lors du versement du capital et des intérêts ou lors du transfert du capital vers le nouveau CET ou plan d’épargne salariale ouvert auprès de votre nouvel employeur. Les intérêts font l’objet d’un versement directement sur votre compte bancaire.

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