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Information sur code délégataire en DSN

Le code délégataire est un code qui indique une délégation de gestion d’un organisme à un autre organisme sur un contrat donné. Le code à renseigner est celui qui figure sur votre fiche de paramétrage.

Si cette colonne est renseignée à néant, cela signifie que vous n’êtes pas concerné.
 

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