Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale Propreté (n°3173 - IDCC 3043)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

• Taux Prévoyance non cadres :

Le taux applicable depuis le 1er janvier 2023 est maintenu : 

1,49 % sur les tranches A et B des salaires : 0,745 % employeur et 0,745 % salarié.

Taux prévoyance cadres :

Cliquez ici pour accéder aux tableaux récapitulatifs des garanties et des cotisations prévoyance des salariés cadres.

• Tarifs frais de santé contrat de base salarié Régime général :

Non cadres : 3 % du salaire brut pour le Régime général et 1,80 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle (répartition 50 % employeur et 50 % salarié).

La cotisation globale est plafonnée à 1,61% PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) pour le Régime général, soit une cotisation maximale de 62,21 € en 2024. Le plafond s’appliquera lorsque le salaire servant de base à l’assiette de cotisation atteint 2073,67 €. 

La cotisation globale est plafonnée à 0,96% du PMSS pour le Régime Alsace-Moselle, soit une cotisation de 37,09 € en 2024. Le plafond s’appliquera lorsque le salaire servant de base à l’assiette de cotisation atteint 2060,56 €.

Apprentis : si contrat inférieur à 12 mois, seule la part patronale est appelée (1,5 % du salaire brut pour le Régime Général et 0,90 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle).

Cadres : forfait de 51,60 euros pour le Régime Général et 25,60 euros pour le Régime Alsace-Moselle (50 % au minimum à la charge de l'employeur).

 Options facultatives non cadres et apprentis à la charge du salarié :

Option 1 : 4,12 euros par mois
Option 2 : 8,24 euros par mois
Option 3 : 17,10 euros par mois

Options facultatives cadres à la charge du salarié :

Option 1 : 4,90 euros par mois
Option 2 : 9,78 euros par mois
Option 3 : 19,70 euros par mois

A noter : les tarifs conjoint-enfants des salariés non cadres augmentent au 1er janvier 2024 :

Non cadres :

Conjoint : 51,10 euros (contre 43 euros en 2023) pour les salariés du Régime Général et 32,70 euros (contre 27 euros en 2023) pour les salariés du Régime Alsace-Moselle.

Enfant : 36,10 euros par enfant (contre 32 euros en 2023) pour les salariés du Régime Général et 21,60 euros par enfant (contre 19 euros en 2023) pour les salariés du Régime Alsace-Moselle.

Cadres : Tarifs maintenus pour 2024

Conjoint : 54 euros pour les salariés du Régime Général et 28 euros pour les salariés du Régime Alsace-Moselle.

Enfant : 39 euros par enfant pour les salariés du Régime Général et 23 euros par enfant pour les salariés du Régime Alsace-Moselle.

Retrouvez les informations tarifaires et autres documents utiles sur la page dédiée à cette convention collective.

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.