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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Fabrication de l'Ameublement (n°3155 - IDCC 1411)

(informations mises à jour pour janvier 2024)

  • Prévoyance : maintien des taux 2023 au 1er janvier 2024

Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise reste fixé a à 1,18 %  sur les tranches A et B des salaires.

La répartition de ce taux est fixée à 0,708 % à la charge de l’employeur et 0,472 % à la charge du salarié.

Les apprentis sont exonérés de la part salariale : aussi, seule la part patronale de 0,708 % est appelée.

 

  • Santé 

Maintien des taux de cotisations exprimés en pourcentages du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) en 2024 mais évolution du montant du PMSS qui passe à 3864 euros au lieu de 3666 euros en 2023, ce qui modifie le montant des forfaits en euros.

La cotisation du contrat frais de santé concernant le régime de base pour l’ensemble des salariés est fixée à 41,34 euros (1,07 % du PMSS) pour les salariés relevant du régime général, et à 18,16 euros (0,47 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle

Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.


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