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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Fabrication de l'Ameublement (n°3155 - IDCC 1411)

(informations mises à jour pour janvier 2022)


  • Maintien des Taux prévoyance 2020 en 2021 et 2022 :

Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise est fixé a à 1,18 %  sur les tranches A et B des salaires.

La répartition de ce taux est fixée à 0,708 % à la charge de l’employeur et 0,472 % à la charge du salarié.

Les apprentis sont exonérés de la part salariale : aussi, seule la part patronale de 0,708 % est appelée.

 

Rappel Taux spécifiques 3ème et 4ème trimestres 2020 :

Mesure spécifique Covid 19 : Taux d'appel des cotisations prévoyance fixé à 50% soit 0,59 % TA-TB.

Répartition : 0,354 % à la charge de l’employeur et 0,236 % à la charge du salarié

Aux 1er et 2ème trimestres 2020, les taux prévoyance étaient ceux applicables en 2021.


  • Maintien des tarifs frais de santé 2020 en 2021 et 2022 :
 

La cotisation du contrat frais de santé concernant le régime de base pour l’ensemble des salariés est fixée à 36.67 euros pour les salariés relevant du régime général, et à 16,11 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle

Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.


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