informations mises à jour à effet de mai 2022 (*)
- Offre prévoyance :
Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres (et salariés cadres disposant de la même offre de branche) est fixé au 1er janvier 2022 à 1,61 % sur les tranches A et B.
La répartition de ce taux est fixée à 1,07 % TA-TB à la charge de l’employeur et 0,54 % TA-TB à la charge du salarié.
Voici les taux de cotisations concernant les contrats optionnels (évolution au 1er juillet 2022) :
Garantie Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,62 % TA-TB à la charge exclusive de l'employeur jusqu'au 30 juin 2022 puis appelé à 0 partir du 1er juillet 2022 et à 0,94 % TA-TB à compter du 1er janvier 2023.
Garantie Indemnités de Licenciement (IDL) :0,73 % TA-TB, à la charge exclusive d l'employeur jusqu'au 30 juin 2022 puis 2 % TA-TB à compter du 1er juillet 2022 et 1,06 % à compter du 1er janvier 2023.
Garantie Maintien de salaire : 0,62 %, à la charge exclusive de l'employeur jusqu'au 30 juin 2022 puis 0,87 % TA-TB à compter du 1er juillet 2022.
Rappel des taux 2021 :
1,56 % sur les tranches A et B (1,04 % TA-TB à la charge de l’employeur et 0,52 % TA-TB à la charge du salarié).
Contrats optionnels :
Garantie Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,62 % TA-TB à la charge exclusive de l'employeur.
Garantie Indemnités de Licenciement (IDL) :0,73 % TA-TB, à la charge exclusive d l'employeur.
Garantie Maintien de salaire : 0,60 %, à la charge exclusive de l'employeur.
- Offre santé :
Nous avons le plaisir de vous informer que les tarifs santé sont maintenus en 2022 pour cette convention collective.
Le montant du forfait frais de santé est fixé à 44,56 euros par mois pour l'ensemble des salariés relevant du régime général, et à 27,08 euros pour l'ensemble des salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
La répartition de ce forfait est fixée à 60 % à la charge de l’employeur (soit 26,74 euros pour le régime général et 16,25 euros pour le régime local) et à 40 % à la charge du salarié (soit 17,82 euros pour le régime général et 10,83 euros pour le régime local).
Concernant les tarifs options et ayants-droit, retrouvez les sur la fiche tarifaire dédiée à votre convention collective.
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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)
Remarque: Aucune réponse ne sera apportée. Pour toute question relative à votre dossier, votre adhésion... contactez notre service client sur la page contact de notre site internet.