Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (n°3224 - IDCC 1286)

informations mises à jour en janvier 2020 (*)

Taux de cotisations prévoyance cadres et non cadres : 0,40 % sur le salaire total et à 0,31 % TA-TB (ce taux à 0,31 % comprend la garantie Mensualisation à 0,23 % et le fond de Péréquation à 0,08 %).

Répartition : 0,24 % à la charge de l'employeur et 0,16 % à la charge du salarié pour le taux salaire total et 0,31 % intégralement à la charge de l'employeur pour le taux TA-TB.

Paritarisme : 0,15 % (répartition :100 % employeur).

Indemnités de départ à la retraite (IDR) : taux d'appel à 0% du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (pour information le taux contractuel est fixé à 0,08 %TA-TB).

Santé :

Forfait santé pour l'ensemble des salariés du régime de général  : 40,11 euros  

Forfait santé pour l'ensemble des salariés du régime Alsace-Moselle :  23,31 euros.

Répartition du forfait santé :  50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)