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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Entraîneurs de chevaux de courses, écuries, LADS (n°3615 - 3605 - IDCC 7014)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

 

  • Prévoyance : 

  1,54 % tranche A et B : 0,78 % à la charge de l'employeur et 0,76 % à la charge du salarié.

Garanties

Taux de cotisations

Employeur

Salarié

Maintien de salaire

0,56 % TA-TB

0,56 % TA-TB

-

Incapacité

0,28 % TA-TB

-

0,28 % TA-TB

Invalidité

0,49 % TA-TB

0,13 % TA-TB

0,36 % TA-TB

Décès

0,21 % TA-TB

0,09 % TA-TB

0,12 % TA-TB

TOTAL

1,54 % TA-TB 

0,78% TA-TB

0,76 % TA-TB

 

 

  • Santé :

Le forfait santé du contrat de base des salariés, est fixé au 1er janvier 2024 à 36,74 euros.

La répartition est fixée à hauteur de 18,37 euros à la charge de l'employeur et 18,37 à la charge du salarié.

 

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires

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