Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Pâtisserie (n° 3215 - IDCC 1267)

informations mises à jour pour janvier 2023 (*)

• Taux Prévoyance au 1er janvier 2023 :

 

Non cadres :  1,76 % sur les tranches A et B des salaires 

Répartition : 1,62 % à la charge de l'employeur et 0,14 % à la charge du salarié.

+ 0,16% sur le salaire total pour le  paritarisme et dialogue social : 100% employeur

+ 0,05 % sur le salaire total pour la péréquation depuis le 01/10/2022 : 100 % employeur 

 

Détail des taux non cadres par risque :

 

 

 Salariés cadres : 2,54 % et 2,54 % TB

Répartition : 2,54 % employeur sur la TA et 2,13 % employeur sur la TB et 0% TA pour le salarié + 0,23  sur la TB salarié 

+ 0,16 % sur le salaire total  pour le paritarisme ensemble du personnel 100 % employeur

+ 0,05 %sur le salaire total pour la péréquation depuis le 01/10/2022 : 100 % employeur

 

Détail des taux cadres par risque :

 

 

Rappel des taux 2022 :

Non cadres : 1,65% TA + TB : 1,51% employeur et 0,14% salarié

+ 0,16% ST paritarisme : 100% employeur

+ 0,17% IDR TA + TB : 100% employeur

 

Cadres : 2,43% TA : 100% employeur + 2,43% TB : 2,20% employeur et 0,23% salarié

+ 0,16% ST paritarisme : 100% employeur

+ 0,17% IDR sur TA + TB : 100% employeur

 

• Santé :

 

La cotisation santé est fixée au 1er janvier 2023 à 1,26 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour les salariés du Régime général soit 46,19 euros (contre 1,17 % du PMSS en 2022) et à 0,82 % du PMSS soit 30,06 euros pour les salariés relevant du Régime local (contre 0,76 % du PMSS en 2022).

Répartition : 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.

Pour information, le montant du PMSS est fixé à 3666 euros au 1er janvier 2023 (contre 3428 euros en 2022).

 

Le tarif des options supplémentaires facultatives, à l charge du salarié sont fixés à :

• 15 euros pour l'option 1 ;
• 30 euros pour l'option 2 ;
• 60 euros pour l'option 3.

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.