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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Pâtisserie (n° 3215 - IDCC 1267)

informations mises à jour pour janvier 2022 (*)

 

Nous avons le plaisir de vous informer que les tarifs santé et prévoyance sont maintenus au 1er janvier 2022.


  • Taux Prévoyance  :
  

Non cadres : 1,65% TA + TB : 1,51% employeur et 0,14% salarié

+ 0,16% ST paritarisme : 100% employeur

+ 0,17% IDR TA + TB : 100% employeur

 

Cadres : 2,43% TA : 100% employeur + 2,43% TB : 2,20% employeur et 0,23% salarié

+ 0,16% ST paritarisme : 100% employeur

+ 0,17% IDR sur TA + TB : 100% employeur

 

Rappel des taux applicables jusqu'au 30 juin 2021

Taux de cotisations prévoyance non cadre : 1,31 % TA-TB.

Répartition : 1,19 % à la charge de l’employeur et 0,12 % à la charge du salarié.

Taux de cotisations cadre : 2,10% TA (100% employeur) + 2,04% TB (1,84% employeur et 0,20% salarié)

+ ensemble du personnel :

Taux de cotisations Indemnités de Départ en Retraite : 0,17 % TA-TB, à la charge intégrale de l'employeur.

Taux Paritarisme : 0,16 % sur le salaire total, à la charge intégrale de l'employeur.


  • Santé :

  •  

La cotisation santé est fixée à 1,17 % du PMSS pour les salariés du régime général soit 40,11 euros et à 0,76 % du PMSS soit 26,05 euros pour les salariés relevant du régime local.


Répartition : 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.


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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

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