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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Prévention et sécurité (n° 3196 - IDCC 1351)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

 

  • Prévoyance :

Maintien en 2024 des taux de cotisations et des garanties prévoyance applicables à compter du 1er janvier 2023.

Taux non cadres :

1,58 % sur les tranches A et B des salaires.

La cotisation Incapacité, à hauteur de 0,44 % est à la charge exclusive du salarié et le delta des cotisations est réparti librement entre l'employeur et le salarié.

 

Téléchargez la grille tarifaire pour obtenir le détail par risque et la répartition employeur-salarié.


Taux cadres :

2,30 % sur la tranche A des salaires et 1,56 % sur la tranche B.

Sur la tranche A, l'employeur prend en charge au minimum 1,50 % et le delta est réparti librement entre l'employeur et le salarié.

Sur la cotisation sur la tranche B des salaires, la répartition employeur-salarié est libre.

 

Téléchargez la grille tarifaire pour obtenir le détail par risque et la répartition employeur-salarié.

 

  • Frais de Santé 

 

Forfait salarié Régime Général : 34,77 euros (0,99 % du PMSS)

Forfait salarié Régime Alsace-Moselle : 21,25 euros (0,55 % du PMSS)

Option 1 salarié : 11,98 euros (0,31 % du PMSS)

Option 2 salarié : 30,91 euros (0,80 % du PMSS)

Option 3 salarié : 92,74 euros (2,40 % du PMSS)

 

 

Téléchargez la fiche tarifaire complète des cotisations santé 2024.

 

A noter : les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) qui est fixé à 3864 euros en 2024 (contre 3666 euros en 2023).


 Répartition : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié sur la Base salarié et sur options et ayant-droit si l'entreprise participe sur ces cotisations (à la charge du salarié lorsque l'employeur ne participe pas).


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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires

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