Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Prévention et sécurité (n° 3196 - IDCC 1351)

informations mises à jour en janvier 2022 (*)

 

• Prévoyance :

  Nous avons le plaisir de vous informer que les taux de cotisations des contrats de base de cette convention collective sont maintenus au 1er janvier 2022.

Taux non cadres :

1,394 % TA-TB  : 0,53 % à minima à la charge de l'employeur et 0,53 % à minima à la charge du salarié et le différentiel de cotisation est réparti librement entre employeur et salarié.

Taux cadres :

2,013 % TA : 1,54 % à minima à la charge de l'employeur et le différentiel réparti librement entre l'employeur et le salarié
+ 1,358 % TB : 0,52 % à minima à la charge de l'employeur et 0,53 % à minima à la charge du salarié et le différentiel de cotisation est réparti librement entre employeur et salarié.

• Frais de Santé :

 

Forfait de base frais de santé du régime général 2022 : 29,14 euros soit 0,85 % du PMSS (contre 26,05 euros  soit 0,76 % du PMSS en 2021).

Forfait de base frais de santé régime Alsace-Moselle 2022 : 17,83 euros soit 0,52 % du PMSS (contre 15,77 euros soit 0,46 % du PMSS en 2021).

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié.

Besoins d'informations complémentaires ? Découvrez toute notre offre sur la page dédiée à cette convention collective.

 

 

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires