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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Prévention et sécurité (n° 3196 - IDCC 1351)

informations mises à jour en janvier 2019 (*)


Prévoyance :


Taux de cotisations prévoyance non cadre :1,22 % TA-TB.

Répartition : 0,53 % à la charge de l’employeur et 0,53 % à la charge du salarié.

Le différentiel de cotisation est réparti librement entre l'employeur et le salarié.


Taux de cotisations prévoyance cadre : 1,77 % TA et 1,20 % TB.

Répartition conventionnelle du taux tranche A : au minimum 1,54 % à la charge de l'employeur. Le différentiel de cotisations est réparti librement entre l'employeur et le salarié.

Répartition conventionnelle du taux tranche B : 0,52 % à la charge de l'employeur et 0,52 % à la charge du salarié. Le différentiel de cotisation sur la TB est réparti librement entre l'employeur et le salarié.


Santé :


 

Forfait de base frais de santé du régime général : 23,30 euros.

Forfait de base frais de santé régime Alsace-Moselle : 14,18 euros.

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié.


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(*) informations mises à jour en janvier 2019 - sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires

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