Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Prévention et sécurité (n° 3196 - IDCC 1351)

informations mises à jour en janvier 2020 (*)

Prévoyance :

Non cadres  :1,22 % TA-TB.

Répartition : 0,53 % à la charge de l’employeur et 0,53 % à la charge du salarié.

Le différentiel de cotisation est réparti librement entre l'employeur et le salarié.

Cadres : 1,77 % TA et 1,20 % TB.

Répartition conventionnelle du taux tranche A : au minimum 1,54 % à la charge de l'employeur. Le différentiel de cotisations est réparti librement entre l'employeur et le salarié.

Répartition conventionnelle du taux tranche B : 0,52 % à la charge de l'employeur et 0,52 % à la charge du salarié. Le différentiel de cotisation sur la TB est réparti librement entre l'employeur et le salarié.

 

Santé :

Forfait de base frais de santé du régime général : 25,37  euros

Forfait de base frais de santé régime Alsace-Moselle : 15,43 euros

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié.

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires