Taux de cotisations prévoyance-santé de la convention collective du Sport - associations (n°3328 - IDCC 2511)

informations mises à jour en janvier 2020 (*)

 

Prévoyance : 

Taux de cotisations prévoyance non cadre : 0,58 % TA-TB.

Répartition : 0,29 % à la charge de l’employeur et 0,29 % à la charge du salarié.

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Santé :

 

Le forfait de base frais de santé conventionnel pour l'ensemble des salariés du régime général est fixé à 29,82 euros mensuels.

La répartition est au minimum de 50% à la charge de l'employeur et au maximum 50% à la charge du salarié.

 

Le forfait de base conventionnel pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle est fixé à 19,20 euros par mois.

La répartition est au minimum de 50% à la charge de l'employeur et au maximum 50% à la charge du salarié.

 

 

 

(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires