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Taux de cotisations prévoyance-santé de la convention collective du Sport - associations (n°3328 - IDCC 2511)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

  • Prévoyance

Taux non cadres : 0,84 % sur les tranches A et B des salaires.

Répartition : 0,42 % à la charge de l’employeur et 0,42 % à la charge du salarié.

Taux cadres (depuis le 1er janvier 2021) : 0,73 % TA-TB pour la catégorie 020, et 0,77 % TA pour la catégorie 021.

  • Santé :

Les tarifs santé exprimés en pourcentages du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) 2023 sont maintenus au 1er janvier 2024. Toutefois le montant du PMSS évolue ; il est fixé à 3864 euros en 2024 contre 3666 euros en 2023.


Le taux d'appel du contrat frais de santé conventionnel pour l'ensemble des salariés du Régime général  est fixé à 0,87 % du PMSS soit 33,62 euros.

La répartition est au minimum de 50% à la charge de l'employeur et au maximum 50% à la charge du salarié.

Le taux d'appel du contrat frais de santé conventionnel pour l'ensemble des salariés du Régime Alsace-Moselle est fixé à 0,56 % du PMSS, soit 21,64 euros.

La répartition est au minimum de 50% à la charge de l'employeur et au maximum 50% à la charge du salarié.

 

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires

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