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Quelles taxes s’appliquent sur mon contrat d’assurance santé ?

Les contrats d’assurance santé individuel ou bien collectif se voient appliquer plusieurs taxes :
  • la TSCA qui participe au financement du redressement des comptes de la Sécurité sociale, son taux est de 7%.
  • la TSA additionnelle qui participe au financement du fond CMU, c’est-à-dire à la Couverture Maladie Universelle, son taux est de 6,27%.
  • une taxe supplémentaire de 7% si le contrat n'est pas responsable conformément au décret du 18 novembre 2014.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?