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Les contrats d’assurance santé individuel ou bien collectif se voient appliquer plusieurs taxes :
- la TSCA qui participe au financement du redressement des comptes de la Sécurité sociale, son taux est de 7%.
- la TSA additionnelle qui participe au financement du fond CMU, c’est-à-dire à la Couverture Maladie Universelle, son taux est de 6,27%.
- une taxe supplémentaire de 7% si le contrat n'est pas responsable conformément au décret du 18 novembre 2014.
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