Taux de cotisations santé-prévoyance CCN des Organismes de formation (n° 3249 - IDCC 1516)

informations mises à jour pour janvier 2023 (*)

 

Santé : tarifs au 1er janvier 2023 

 

Nous vous informons que les taux de cotisations santé exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sont maintenus en 2023. Toutefois, le montant du PMSS évolue au 1er janvier 2023 ; il est fixé à 3666 euros au lieu de 3428 euros en 2022, ce qui modifie le montant des forfaits santé en euros.

 

Forfait frais de santé Régime 1, salariés du régime général : 41,79 euros (1,14 % du PMSS)

Forfait frais de santé Régime 1, salariés du régime Alsace-Moselle : 22 euros (0,60% du PMSS)

Répartition : 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié..

Forfait frais de santé Régime 2, salariés du régime général : 46,56 euros (1,27 % du PMSS)

Forfait frais de santé Régime 2, salariés du régime Alsace-Moselle : 25,66 euros (0,70% du PMSS)

Répartition : 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié..

Forfait frais de santé Régime 3, salariés du régime général : 51,69 euros (1,41 % du PMSS)

Forfait frais de santé Régime 3, salariés du régime Alsace-Moselle : 26,40 euros (0,72% du PMSS)

Répartition : 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié..

 

 

Prévoyance : en 2023, maintien des taux applicables depuis le 1er juillet 2022.

 

• Non cadres :

 

1,84 % T1 : 0,920 % employeur et 0,920 % salarié

+ 2,73 % T2 : 1,365 % employeur et 1,365 % salarié 

 

Taux financement du Paritarisme : 0,05 % TA-TB, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

 

• Cadres :

1,98 % T1  : 1,740 % employeur et 0,240 % salarié 

+ 2,73 % T2 : 1,365 % employeur et 1,365 % salarié 

+ Taux financement du Paritarisme : 0,05 % TA-TB, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

 

 

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.