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Taux de cotisations santé-prévoyance CCN des Organismes de formation (n° 3249 - IDCC 1516)

informations mises à jour en janvier 2020 (*)

Santé :

Forfait frais de santé Régime 1, salariés du régime général : 37,37 euros.

Forfait frais de santé Régime 1, salariés du régime Alsace-Moselle : 17,14 euros.

Répartition : 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié..

Forfait frais de santé Régime 2, salariés du régime général : 43,54 euros.

Forfait frais de santé Régime 2, salariés du régime Alsace-Moselle : 24 euros.

Répartition : 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié..


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Prévoyance :

Taux de cotisations prévoyance non cadre : 1,21% TA et 1,84% TB


Répartition TA :  0,605 % à la charge de l’employeur et 0,605 % à la charge du salarié.

Répartition TB : 0,92% à la charge de l’employeur et 0,92 % à la charge du salarié.


Taux de cotisations prévoyance cadre : 1,56 % sur la tranche A, à la charge de l’employeur (1,53 % à la charge de l'employeur et 0,03 % à la charge du salarié) et 2,06 % TB (1,03 % à la charge de l'employeur et 1.03 % à la charge du salarié).


Taux financement du Paritarisme : 0,05 % TA-TB, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

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