Taux de cotisations santé-prévoyance CCN des Organismes de formation (n° 3249 - IDCC 1516)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

Prévoyance : en 2024, maintien des taux applicables depuis le 1er juillet 2022.

Le paritarisme, appelé pour l'ensemble du personnel à un taux de 0,05 % TA-TB jusqu'au 31 décembre 2023, n'est plus collecté par notre organisme à partir du 1er janvier 2024.

• Non cadres :

1,84 % T1 : 0,920 % employeur et 0,920 % salarié

+ 2,73 % T2 : 1,365 % employeur et 1,365 % salarié 

• Cadres :

   

1,98 % T1  : 1,740 % employeur et 0,240 % salarié 

+ 2,73 % T2 : 1,365 % employeur et 1,365 % salarié 

Santé : tarifs au 1er janvier 2024 

Nous vous informons que les taux de cotisations santé sont exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Le montant du PMSS évolue au 1er janvier 2024 ; il est fixé à 3864 euros au lieu de 3666 euros en 2023.

L’employeur peut choisir son régime obligatoire parmi trois niveaux.

Tarifs régime général :

Niveau 1 : 49,07 € (1,27 % du PMSS)
Niveau 2 : 54,48 € (1,41 % du PMSS)
Niveau 3 : 60,66 € (1,57 % du PMSS)

Tarifs régime local

Niveau 1 : 25,89 € (0,67 % du PMSS)
Niveau 2 : 30,14 € (0,78 % du PMSS)
Niveau 3 : 30,91 € (0,80 % du PMSS)

Répartition de la cotisation 50 % employeur 50 % salarié.
Les salariés peuvent améliorer leur régime santé en choisissant une option facultative et payante

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 (*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.