Entreprises: je désire mettre en place les prélèvements automatiques et souhaite recevoir un mandat SEPA pour mon contrat retraite complémentaire

Dans votre DSN, vous devez opter pour le mode de paiement Prélèvement SEPA dans le bloc S21.G00.20.010.

Modalité de valorisation : AGIRC-ARRCO :
•    "05" : prélèvement Sepa
•    "06" : versement réalisé par un autre établissement
En cas d'utilisation d'un autre mode de paiement que le prélèvement SEPA, il n'est pas attendu de bloc versement.
Seuls les types de paiement « 05-prélèvement SEPA» et « 06-versement réalisé par un autre établissement » seront exploités par l’Agirc-Arrco.
L'utilisation, autorisée par la norme, des autres types de paiement ne constitue pas une cause de rejet de la déclaration.

Puis, saisir vos coordonnées bancaires dans les blocs S21.G00.20.003 BIC et S21.G00.20.004 IBAN.

Le paiement s’effectue en renseignant l’identifiant du groupe AG2R Agirc-Arrco dans le bloc « identifiant Organisme de protection sociale » (S21.G00.20.001) de votre déclaration DSN.
 

Pour connaître votre identifiant, nous vous invitons à vous rendre sur la page "Connaître ma caisse"

Bénéficiez de la souplesse du prélèvement SEPA :
- Vous pouvez utiliser jusqu’à trois comptes bancaires différents pour répartir votre paiement comme vous le souhaitez. 
- Le mandat est émis après réception du premier ordre de paiement ou après changements des coordonnées bancaires, il sera envoyé au siège social de l’entreprise
- Il vous appartient de transmettre le mandat signé à votre banque.