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Entreprises: je n'ai plus de salarié. Que faire pour mon contrat de retraite complémentaire ?

Vous n'avez plus de salarié dans l'entreprise, afin de nous en informer  vous devez :

- sur la dernière DSN qui présente du personnel : préciser la date de sortie des derniers salariés en indiquant le motif de fin (rupture conventionnelle, licenciement, fin d'embauche...) ;

 

- les 3 mois suivant sans reprise de personnel : faire des « DSN sans individu » (ex DSN néant)

 

Ceci bloquera à terme les contrôles et le calendrier de recouvrement. 

Ces informations vous ont-elles été utiles ?