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Entreprises: puis-je faire un "annule et remplace" sur ma DSN Retraite Complémentaire?

Il est possible de faire une DSN "annule et remplace" jusqu'à la veille, de la date limite de dépôt applicable à l'entreprise qui est le 5 ou le 15 (si ce jour tombe un weekend ou jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable qui suit).

 

Au delà de cette date :

  • l'erreur concerne le bloc paiement (code paramétrage ou absence de bloc paiement). Nous vous invitons alors à régulariser le paiement via cotizen en indiquant bien dans la référence du virement le Siret, la référence UE (notifiée sur les courriers) et la période concernée.

 

  • l'erreur concerne votre déclaration : les rectifications sont à opérer dans la paie des mois suivants et donc figureront dans une DSN ultérieure.

 

Pour vous accompagner sur la régularisation, vous pouvez cliquer ici.

 

Important:

Si vous ne pouvez pas faire de régularisation sur votre DSN nous vous invitons à contacter votre éditeur de logiciel.

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