Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 3244 - IDCC 1505)

informations mises à jour pour janvier 2023 (*)

 

• Prévoyance 

 

A noter : Les garanties liées au fonds de péréquation et au FAPS sont supprimées à effet du 1er janvier 2023 pour cette convention collective (ils sont maintenus sur la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé, brochure 3387 - IDCC 3237).

 

Non Cadres : 1,32 % TA-TB

Répartition : 0,99 % employeur et 0,33 % salarié.
 
+ Indemnités de départ à la retraite IDR à 0,04 % TA-TB à la charge exclusive de l'employeur.
 

Cadres : 2,31% TA + 1,61% TB

Répartition : 2,21 % TA et 0,58 % TB à la charge de l'employeur et 0,10 % et 1,03 % TB à la charge du salarié.

+ Indemnités de départ à la retraite IDR à 0,04 % TA-TB à la charge exclusive de l'employeur.+

• Santé :

 

Les tarifs exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sont maintenus en 2023. Toutefois le montant du PMSS évolue. Il est fixé à 3666 euros au 1er janvier 2023 contre 3428 euros en 2022 ce qui modifie les montants des forfaits en euros.

 

Le forfait du contrat de base salarié en formule isolée est fixé à 55,36 euros (1,51 % du PMSS) pour les salariés du régime général (51,76 euros en 2022) et à 34,83 euros (0,95 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle (32,57 euros en 2022).

Le forfait du contrat de base salarié en formule famille est fixé à 115,11 euros (3,14 % du PMSS) pour les salariés du régime général (107,64 euros en 2022) et à 72,22 euros (1,97 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle (67,53 euros en 2022).

La répartition de ces forfaits est fixée à 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. 

 

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(*) Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.