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Quelles sont les dates limites de dépôt d'une DSN ?

Les dates limites de dépôt des DSN mensuelles sont le 5 du mois suivant le mois déclaré, avant midi, pour les entreprises mensualisées à l’URSSAF et déjà soumises à l’échéance du 5, ou le 15 du mois suivant le mois déclaré, avant midi, pour les autres.
Si le 5 ou le 15 du mois tombe un jour férié ou un weekend, alors l’échéance sera le jour ouvré consécutif. Vous trouverez le planning annuel des échéances de la DSN sur le site DSN-info. Les DSN évènementielles, quant à elles, doivent être produites sous 5 jours ouvrés.
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