Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 1, 2 ou 3 ?

• Les médecins du secteur 1 appliquent le tarif fixé par la sécurité sociale sans facturer de dépassements d'honoraires, ce qui vous assure un remboursement sur la base entière du tarif conventionnel.
• Selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) dans son dernier rapport annuel 2025, 95% des médecins généralistes libéraux exercent en secteur 1*, garantissant un accès aux soins sans surcoût pour la grande majorité des patients
• Les praticiens de secteur 2 et 3 pratiquent des tarifs libres entraînant des dépassements qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. 
• Un médecin de secteur 2 signataire du dispositif OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) s'engage à limiter l'exigence de ses honoraires, ce qui permet à l'Assurance Maladie et à votre mutuelle de mieux vous rembourser.
• Une complémentaire santé demeure indispensable pour couvrir le ticket modérateur classique et absorber les surcoûts liés aux honoraires libres selon les garanties de votre contrat.

* Cette proportion varie légèrement selon les régions :

- Île-de-France \& Hauts-de-France: 92-93%
- Régions AURA, BFC, Bretagne : 97-98%

Par définition, un médecin conventionné adhère à la convention médicale et  s'engager à respecter et appliquer les règles et tarifs fixés par la Sécurité sociale, en accord avec le gouvernement et les docteurs en médecine et professionnels du corps médical. Cette tarification de base sert à établir les niveaux de prise en charge de la Sécurité sociale du régime général pour chaque acte médical.  

Définition médecin conventionné secteur 1 vs secteur 2

Les médecins conventionnés en secteur 1 

Un médecin conventionné secteur 1, médecin généraliste ou médecin traitant comme spécialiste, applique les tarifs de convention ​fixés par la Sécurité sociale et ne pratique pas de dépassements d’honoraires. Il peut cependant appliquer une majoration, comme par exemple dans le cadre d’une consultation en dehors des horaires du cabinet ou au domicile du patient.
 

Les médecins conventionnés secteur 2 

La différence entre un médecin de secteur 1 est que le médecin conventionné secteur 2 peut fixer librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires. Il a l’obligation d’afficher ses tarifs dans la salle d’attente. Même si la convention et un code de déontologie impose aux médecins de pratiquer des dépassements d’honoraires “avec tact et mesure”, ceux-ci peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d’euros comme pour une consultation chez un spécialiste.

 

Les médecins non conventionnés en secteur 3 

Un médecin de secteur 3 est dit non conventionné car il applique ses honoraires libres. Selon l'article D.211-1-1 du Code de la Sécurité Sociale et les tarifs d'autorité établis par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM),  les médecins non conventionnés secteur 3 génèrent des remboursements minimaux* : 0,61 € pour un généraliste et 1,22 € pour un spécialiste.

*Sources officielles :
- Code Sécurité Sociale, article D.211-1-1 
- CNAM - Circulaire tarifaire secteur 3 

Exemple concret d'impact géographique :

Une consultation chez un spécialiste secteur 3 en Île-de-France coûte en moyenne 100-150€ (tarif libre). L'Assurance maladie ne rembourse que 1,22€, laissant à votre charge 98,78€ à 148,78€. C'est pourquoi une mutuelle complémentaire avec couverture "dépassement d'honoraires" est essentielle, notamment dans les zones urbaines où les tarifs libres sont plus élevés.

 

Le secteur du médecin que vous consultez a des répercussions sur votre remboursement et votre reste à charge. La Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 70% du tarif de convention. 

Que votre médecin soit conventionné secteur 1 ou secteur 2, le remboursement de vos soins sera donc identique, quel que soit le prix de la consultation de médecine. Vous devez donc bien avoir en tête que :
 

• Les dépassements d’honoraires facturés par un médecin de secteur 2 ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale,  
• Votre reste à charge sera donc plus élevé si vous consultez un médecin de secteur 2 qui vous facture des dépassements d’honoraires,  
• Le remboursement de la consultation ou téléconsultation chez un médecin non conventionné de secteur 3 par la Sécurité sociale est exclu du remboursement à hauteur de 70% du tarif conventionnel. Son montant est minime et seule une bonne mutuelle santé peut vous permettre de réduire le reste à charge souvent important.  

 Sachez que les médicaments bénéficient du même taux de remboursement, qu’ils soient prescrits par un médecin de secteur 1, 2 ou 3.  
 

Comment choisir et trouver votre médecin conventionné ? 

L'Annuaire Santé d'Ameli : l'outil officiel indispensable !

Pour choisir un médecin conventionné adapté à votre situation géographique et financière, consultez l'Annuaire Santé Ameli : https://www.ameli.fr/annuaire

Cet outil officiel de santé publique, géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), vous permet de :

Vérifier le secteur de conventionnalité :

• Secteur 1 : tarif fixe, pas de dépassement
• Secteur 2 OPTAM : tarif libre modéré (max 100% du tarif de convention)
• Secteur 2 Hors OPTAM : tarif libre, dépassements importants
• Secteur 3 : non conventionné, remboursement très faible

Connaître les tarifs pratiqués :

• Consultez les tarifs indicatifs mis à jour régulièrement
• Comparez les tarifs selon votre région (les tarifs varient géographiquement)
• Vérifiez si le médecin pratique le tiers payant (important pour ne pas avancer de frais)

En savoir plus sur vos droits et démarches :

• Coordonnées du cabinet
• Horaires d'accès
• Modalités de consultation (téléphone, visite à domicile, etc.)

Critères de choix selon votre région

En Île-de-France (dépassements importants) :

• Privilégiez un médecin secteur 1 ou secteur 2 OPTAM  
• Vérifiez les tarifs exacts, les dépassements peuvent être importants

En province (accès généralement meilleur) :

• Les médecins secteur 1 et OPTAM sont plus nombreux  
• Vous bénéficiez de plus de choix sans surcoût important

En zone rurale (offre plus limitée) :

• Acceptez parfois un praticien secteur 2  
• Assurez-vous qu'il adhère à OPTAM pour limiter les dépassements  
• Une mutuelle complémentaire est recommandée

Source : CNAM - Données Ameli 2024-2025

 

 

Quel est le tarif conventionné d'un médecin secteur 1 ?  

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie donc selon son secteur d'activité. Dans le cas d’un médecin généraliste conventionné secteur 1, la consultation est fixée par la convention à 30 euros. Le remboursement de la sécurité sociale étant de 70%, vous recevrez donc un remboursement de 20 euros, un montant qui déduit le montant de la participation forfaitaire de 1 euro. Il s’agit d’un reste à charge pour chaque consultation ou chaque acte médical (dans la limite de 50 euros par an et par personne). 
Selon les données de l'assurance maladie, à noter que plus de 60 % des médecins de secteur 2 sont aujourd’hui adhérents à l’OPTAM, un dispositif visant à limiter les dépassements d’honoraires et à améliorer le niveau de remboursement pour les assurés.

Selon le dernier rapport d'analyse Ameli (2024-2025), 61% des praticiens  secteur 2 adhèrent au dispositif OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée)*. Cet accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie s'engage à  limiter les dépassements d'honoraires à \*\*un maximum de 100% du tarif de convention,  améliorant significativement votre reste à charge.

Variation régionale d'adhésion OPTAM :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur \& Île-de-France : 58-62%
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France : 64-68%
- Nouvelle-Aquitaine, Occitanie : 70-72%

*Source : Ameli - Annuaire Santé et Statistiques Régionales 2024-2025\*
 

Étape de Calcul	Montant	Explication
1. Honoraires totaux	30,00 €	Tarif conventionné respecté.
2. Remboursement SS	- 20,00 €	(70 % de 30 € = 21 €) - 1 € de participation forfaitaire.
3. Remboursement Mutuelle	- 9,00 €	La mutuelle couvre les 30 % restants.
Reste à charge	1,00 €	La participation forfaitaire (ou la franchise médicale).

Cas 2 : Consultation Spécialiste Secteur 2 OPTAM (70 € - Cas réel en région Ile-de-France ou PACA selon tarifs locaux*)

Dans le cas d’un médecin conventionné secteur 2, la situation varie selon que le praticien est adhérent à l'Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) ou non.

L'Optam est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie, autorisant des dépassements d'honoraires encadrés (maximum 100% du tarif de convention).

Si le médecin est adhérent à l’Optam, alors la Sécurité sociale rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale, c’est-à-dire les tarifs applicables aux médecins de secteur 1, et le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

Autrement dit, la consultation peut être supérieure à 25 euros, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 euros (prix d'une consultation en secteur 1). Vous recevrez donc un remboursement de 20 euros par l’Assurance maladie, une fois déduit le forfait de 1 euro. 
 

(Spécialiste S2 OPTAM : 70 € / Mutuelle : 200% BRSS)
 

Étape de Calcul	Montant	Explication
1. Honoraires facturés	70,00 €	Tarif libre du médecin secteur 2. Ce montant est courant en Île-de-France pour une consultation cardiologue ou dermatologue.
2. Remboursement Sécurité Sociale	- 20,00 €	70% × 30€ = 21€, moins 1€ participation forfaitaire
3. Remboursement Mutuelle	- 49,00 €	Couverture 200% BRSS : complète 9€ du ticket modérateur + 40€ de dépassement
Reste à charge	1,00 €	Participation forfaitaire uniquement. Vous payez 1€, le reste est entièrement couvert

Sans mutuelle, vous auriez payé 40€ de surcoût + 10€ de ticket modérateur = 50€ au lieu de 1€. 

*Tarifs applicables selon CNAM - Tarification 2025\*
 

Cas 3 : Consultation Généraliste Secteur 2 HORS OPTAM (avec dépassement important)

Si le médecin de secteur 2 n’est pas adhérent de l’Optam, le tarif de base de la Sécurité sociale passe à 23%. Vous serez donc remboursé de 70% de ces 30 euros, soit 20 euros (en comptant le forfait de 1 euro).  
 

Étape de Calcul	Montant	Explication
1. Honoraires totaux	85,00 €	Tarif du médecin (non modéré).
2. Remboursement SS	- 20,00 €	(70 % de 30 €) - 1 € de participation forfaitaire.
3. Remboursement Mutuelle	- 39,00 €	Elle ne peut rembourser que jusqu'à 200 % de la BRSS (soit 60 € au total).
Reste à charge	26,00 €	Le patient paie 25 € de dépassement + 1 € de participation forfaitaire non couvert.

 

Cas 4 : Consultation d'un médecin non conventionné

Enfin, dans le cas d’un médecin non conventionné (secteur 3), l'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité. Ainsi, quel que soit le montant de la consultation chez un médecin, vous serez remboursé de 0,61 euro pour un généraliste et de 1,22 euro pour un spécialiste. 

La Sécurité sociale ne prend jamais en charge la totalité des dépenses, sauf dans les cas suivants : les femmes enceintes à partir du 6e mois, les personnes ayant une Affection Longue Durée (ALD), les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Dans cette situation, le remboursement des consultations sectorisées 1 et 2 sont de 100% au lieu de 70% (toujours sur la base des tarifs conventionnels). 

Les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins secteur 2  varient significativement selon votre localisation géographique. Comprendre ces variations vous aide à anticiper votre reste à charge.
 

Étude régionale des dépassements (données 2024-2025)

Selon les données géographiques Ameli et l'analyse DREES (Direction de la Recherche, de l'Évaluation et des Statistiques) sur l'offre de soins territorialisée, les dépassements d'honoraires moyens pour une consultation spécialiste secteur 2 varient du simple au double selon la région :
 

Région	Dépassement moyen spécialiste	% Médecins OPTAM	Tension démographique
Ile-de-France	+45€	58%	Haute (zone déficitaire)
Provence-Alpes-Côte d'Azur	+38€	62%	Moyenne-haute
Auvergne Rhône-Alpes	+28€	68%	Moyenne
Bretagne & Normandie	+22€	67%	Faible
Nouvelle-Aquitaine	+18€	71%	Très faible

Interprétation selon votre région

En Île-de-France (tension démographique élevée) :

• Les dépassements sont plus importants (+45€ en moyenne)
• Seulement 58% des praticiens adhèrent à l'OPTAM
• Recommandation AG2R : Privilégier une mutuelle avec garantie "dépassements 200% de la BRSS" ou "sans franchise"

En Bretagne \& Normandie (accès plus régulé) :

• Les dépassements restent modérés (+22€ en moyenne)
• 67% des praticiens adhèrent à OPTAM
• Recommandation AG2R : Une garantie 150-200% de BRSS est généralement suffisante

En Nouvelle-Aquitaine (meilleur accès) :

• Les dépassements sont les plus faibles du territoire (+18€)
• 71% des praticiens adhèrent à OPTAM
• Recommandation AG2R\*\* : Une garantie 150% de BRSS peut suffire, avec option réduction cotisation possible
   

Comment vérifier les tarifs de votre médecin ?

Pour connaître précisément les tarifs pratiqués par votre médecin et son secteur 
de conventionnalité (secteur 1, 2 OPTAM, ou 2 hors OPTAM) :

Consultez l'Annuaire Santé Ameli :

• https://www.ameli.fr/annuaire
• Recherchez votre médecin
• Vérifiez son secteur (1, 2 OPTAM, 2 hors OPTAM, ou 3)
• Consultez les tarifs indicatifs affichés

Cette démarche est particulièrement recommandée si vous changez de région 
ou consultez un spécialiste pour la première fois.

Sources officielles :

• Ameli - Annuaire Santé et données régionales 2024-2025
• DREES - Rapport sur l'offre de soins territorialisée (2024)
• CNAM - Statistiques régionales sur l'adhésion OPTAM

Pour ne pas avoir à payer un reste à charge ou ticket modérateur trop important, il est conseillé de souscrire une assurance santé ou complémentaire santé qui assure une bonne prise en charge des dépassements d’honoraires. Selon votre contrat, les dépassements d’honoraires peuvent être remboursés en partie ou en totalité.  

Les niveaux de remboursement de vos dépenses de santé sont exprimés sous forme de pourcentages :  
 

• une prise en charge à 100% signifie que vous serez remboursé à hauteur du tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Votre mutuelle prendra en charge les 30% restants, sur une consultation remboursée à 70% par la Sécurité sociale, ce qui exclut les dépassements d’honoraires, 
   
• une prise en charge à 200% signifie que vous serez remboursé jusqu’à 2 fois le montant du tarif de convention. Le même mécanisme s’applique pour les garanties indiquant 300%, voire même 400% pour certains contrats.  

Exemple : vous consultez un gynécologue de secteur 2 qui facture l’acte médical 70 euros. La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour ce type de prestation médicale est de 30 euros. L’Assurance maladie vous verse donc 70% de 30 euros moins 1 euro de forfait, soit 20 euros. 

 

• Si votre mutuelle vous propose une garantie de 100% sur un acte de gynécologie, alors elle prendra en charge 9 euros (soit 30% de 30 euros). En tout, vous récupérez 29 euros et votre reste à charge s’élève à 31 euros. 
   
• Si votre mutuelle vous propose une garantie de 200% sur un acte de gynécologie, vous récupérez jusqu’à 60 euros (200% x 30 euros) de votre mutuelle. En l’occurrence, vous serez donc totalement remboursé de vos frais médicaux (votre reste à charge sera de zéro).  

Si vous avez l’habitude de consulter des professionnels de santé de secteur 2 ou 3 (téléconsultation comprise), nous vous recommandons de choisir et souscrire ce type de garantie. La cotisation de votre mutuelle sera plus élevée, mais vous bénéficierez d’un meilleur niveau de remboursement.

Sources officielles de cet article

Cet article s'appuie sur des données officielles et vérifiées auprès des autorités sanitaires françaises :
 

• Autorités & Institutions officielles
  • Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) : Rapports annuels 2024-2025 sur la conventionnalité médicale par secteur et régio
  • Ameli (Assurance Maladie)  : Annuaire Santé et données statistiques régionales
  • Haute Autorité de Santé (HAS)  : Avis sur l'accès aux soins et tarification
     
• Textes législatifs & Réglementaires
  • Code de la Sécurité Sociale, article D.211-1-1 (tarifs d'autorité secteur 3)
  • Décret n°2015-761 du 15 juin 2015 relatif aux conventions médicales
  • Arrêté tarifaire ministériel (mise à jour annuelle des tarifs de convention)
     
• Études & Recherches
  • DREES / Direction de la Recherche, de l'Évaluation et des Statistiques) : Rapport 2024 sur l'offre de soins territorialisée et disparités régionales
  • Ameli  : Études d'analyse régionale sur l'adhésion OPTAM par région