Retraite
Rachat de trimestres

Rachat de trimestres

Pour bénéficier d’une pension de retraite optimale (une retraite
à taux plein), vous devez justifier d’un nombre minimal de
trimestres. Si vous ne disposez pas du nombre de trimestres requis,
vous pouvez « racheter » les trimestres qui vous manquent.

Pourquoi racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestres est possible dans 2 cas distincts :

  • Vous avez suivi des études supérieures, retardant d’autant votre entrée dans la vie active. Vous pouvez alors racheter les trimestres correspondant à ces périodes d’étude. Une condition, toutefois : avoir obtenu un diplôme à l’issue de votre formation ou avoir étudié dans une école préparatoire ou dans une grande école.
  • Votre relevé de carrière présente des « trous » : périodes de maladie, de chômage non indemnisé… Vous pouvez alors racheter les trimestres de vos années incomplètes.

Le nombre de trimestres « rachetables » est cependant limité : vous ne pourrez racheter plus de 12 trimestres par régime (soit l’équivalent de 3 ans de cotisations par régime).

 

Rachat de trimestre au titre des études : plus facile qu’avant !

Vous pouvez désormais racheter des trimestres de retraite :

  • Si vous avez par exemple cotisé en réalisant des petits boulots ou un travaillant à temps partiels pour financer vos études.
  • Si vous avez obtenu un diplôme équivalent délivré par un État membre de l'Union européenne.

La loi du 20 janvier 2014 prévoit qu'un rabais soit consenti si la demande de rachat est déposée dans les 10 premières années de la vie professionnelle. Le montant du rabais doit être fixé par décret.

 

Quel est le prix d’un trimestre ?

Le coût des trimestres rachetés dépend de différents critères :

  • L’âge au moment du rachat : plus vous êtes jeune, moins le coût sera élevé.
  • Votre revenu moyen au cours des 3 dernières années : plus il est élevé, plus les trimestres seront coûteux.
  • L’option de rachat :
    • Vous rachetez des trimestres uniquement pour réduire la décote : seul le taux appliqué à votre revenu annuel moyen pour calculer votre pension de retraite sera modifié.
    • Vous rachetez des trimestres pour augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension : le taux, mais aussi la durée d’assurance, seront modifiés par le rachat.

 

Comment faire une demande de rachat de trimestres ?

Pour faire une demande de rachat de trimestres, vous devrez vous adresser à la caisse de retraite de base de votre lieu de résidence.

 

Il vous faudra remplir un formulaire de « demande d'évaluation de rachat de trimestres ». Cette demande sera étudiée par la caisse de retraite. Une réponse favorable interviendra dans les 2 mois suivant le dépôt de votre formulaire et des documents demandés.

 

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Dans le cas contraire, vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée.

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