Agences
FAQ
Contact

Accident du travail ou maladie professionnelle et maintien de salaire

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie liée à votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre à une compensation financière. Celle-ci permettra de couvrir une partie de la perte de revenus occasionnée par votre arrêt de travail.

Le cas spécifique de l’accident du travail et de la maladie professionnelle

Si une affection ou une blessure survenue dans le cadre de l’exercice de votre profession entraîne une incapacité de travail, vous pouvez la déclarer comme maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT). C’est à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qu’il revient de se prononcer sur son caractère professionnel. Si elle est actée, cette reconnaissance vous donne droit à une indemnisation dont le montant et les conditions de versement diffèrent de celle prévue dans le cadre d’un simple arrêt maladie.

Des indemnités journalières majorées par la Sécurité sociale 

En cas de cessation de travail pour cause d’AT ou MP, vous bénéficiez d’indemnités journalières (IJ) majorées et qui évoluent dans le temps. Leur montant est établi à partir de l’attestation de salaire « accident du travail ou maladie professionnelle » (formulaire n° S6202) que votre employeur est tenu de transmettre à votre CPAM.
 

Si vous êtes mensualisé, ces IJ sont calculées sur la base de votre salaire journalier de référence, qui correspond au montant de votre dernier salaire mensuel brut, divisé par 30,42.
 

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, l’IJ équivaut à 60% de votre salaire journalier (avec un plafond fixé à 198,81€/jour au 1er janvier 2018).
À compter du 29e jour d'arrêt, l’IJ est majorée à hauteur de 80% de votre salaire journalier (avec un plafond fixé à 265,09€/jour au 1er janvier 2018).

L’indemnisation complémentaire garantie par votre employeur 

En vertu de l’article L. 1226-1 du code du travail, votre entreprise a l’obligation de vous verser en cas d’arrêt de travail un complément de rémunération permettant le maintien partiel de votre salaire. Ces revenus viennent s’ajouter aux IJ versées par la Sécurité sociale.
 

Les conditions requises pour en bénéficier, leur montant et la durée de versement sont les mêmes que dans le cadre d’une indemnisation pour maladie ou accident de la vie courante. Seule distinction : la suppression du délai de carence de 7 jours.

Des conditions d’indemnisation plus favorables

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le versement des indemnités journalières et des indemnités complémentaires ne prévoit aucun délai de carence : vous êtes ainsi rémunéré dès le premier jour d’absence. Ces prestations sont versées jusqu’à la fin de votre arrêt de travail (dans la limite d'une durée maximale dépendant de votre ancienneté, pour celles versées par votre employeur).

Les dispositions prévues par votre convention collective

La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses que les prescriptions légales imposées à l’employeur. Ainsi, peuvent être pris en charge, dans le cadre d’un contrat collectif : le maintien intégral de votre salaire (ou un mon­tant d’indemnisation plus élevé), la levée de la condition préalable d'ancienneté, une extension de la durée de versement, etc. Il vous est donc recommandé de prendre connaissance de ces dispositions conventionnelles.

Partagez :

Découvrez nos offres

Découvrez nos conseils sur la même thématique

Des questions ?

Quand vais-je recevoir ma carte de tiers payant ?

Pour information, la carte de tiers-payant est renouvelée annuellement de manière automatique. Les éditions se font courant décembre / début janvier. Vous ne l'avez pas reçue ou vous souhaitez une réédition de votre carte ? Vous pouvez retrouver votre...

Comment être remboursé de mes frais de santé ?

S'il s'agit de soins remboursés par le régime obligatoire : Dans tous les cas, votre dossier doit être traité par votre régime de base avant de nous parvenir. Si vous avez reçu votre décompte de la Sécurité sociale avec le message suivant : "Pour faciliter...

Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Remboursements à 100%, 200%... Comment ça marche ?

Votre complémentaire santé vous rembourse selon un "plafond" appelé Base de Remboursement (BR) ou tarif de convention (TC). Celui ci est fixé par la Sécurité sociale et varie selon le type de soins.   La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de cette...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...