Accident du travail ou maladie professionnelle et maintien de salaire

Si une affection ou une blessure survenue dans le cadre de l’exercice de votre profession entraîne une incapacité de travail, vous pouvez la déclarer comme maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT). C’est à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qu’il revient de se prononcer sur son caractère professionnel. Si elle est actée, cette reconnaissance vous donne droit à une indemnisation dont le montant et les conditions de versement diffèrent de celle prévue dans le cadre d’un simple arrêt maladie.

En cas de cessation de travail pour cause d’AT ou MP, vous bénéficiez d’indemnités journalières (IJ) majorées et qui évoluent dans le temps. Leur montant est établi à partir de l’attestation de salaire « accident du travail ou maladie professionnelle » (formulaire n° S6202) que votre employeur est tenu de transmettre à votre CPAM.
 

Si vous êtes mensualisé, ces IJ sont calculées sur la base de votre salaire journalier de référence, qui correspond au montant de votre dernier salaire mensuel brut, divisé par 30,42.
 

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, l’IJ équivaut à 60% de votre salaire journalier (avec un plafond fixé à 198,81€/jour au 1^er janvier 2018).
À compter du 29e jour d'arrêt, l’IJ est majorée à hauteur de 80% de votre salaire journalier (avec un plafond fixé à 265,09€/jour au 1^er janvier 2018).

En vertu de l’article L. 1226-1 du code du travail, votre entreprise a l’obligation de vous verser en cas d’arrêt de travail un complément de rémunération permettant le maintien partiel de votre salaire. Ces revenus viennent s’ajouter aux IJ versées par la Sécurité sociale.
 

Les conditions requises pour en bénéficier, leur montant et la durée de versement sont les mêmes que dans le cadre d’une indemnisation pour maladie ou accident de la vie courante. Seule distinction : la suppression du délai de carence de 7 jours.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le versement des indemnités journalières et des indemnités complémentaires ne prévoit aucun délai de carence : vous êtes ainsi rémunéré dès le premier jour d’absence. Ces prestations sont versées jusqu’à la fin de votre arrêt de travail (dans la limite d'une durée maximale dépendant de votre ancienneté, pour celles versées par votre employeur).

La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses que les prescriptions légales imposées à l’employeur. Ainsi, peuvent être pris en charge, dans le cadre d’un contrat collectif : le maintien intégral de votre salaire (ou un mon­tant d’indemnisation plus élevé), la levée de la condition préalable d'ancienneté, une extension de la durée de versement, etc. Il vous est donc recommandé de prendre connaissance de ces dispositions conventionnelles.