Qu'est-ce qu'une rente ou pension d'invalidité ? Comment l'estimer ?

Découvrez ce qu’est une rente ou une pension d'invalidité et les principes de calcul qui permettent de l’estimer.

Définition rente ou pension invalidité

Une rente invalidité, appelée aussi pension d’invalidité, est une aide financière qui vise à compenser l’incapacité d’une personne à travailler. Vous êtes considéré comme invalide si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3.

Cette rente invalidité est versée par l’Assurance Maladie afin de permettre au salarié de faire face aux difficultés liées à la perte totale ou partielle de son activité professionnelle de par son état de santé.

En complément de cette rente d'invalidité, et si l'assuré dispose de faibles ressources, la Sécurité sociale pourra lui verser dans ce cas une Allocation Supplémentaire d'Invalidité (A.S.I.).

Si l’entreprise du salarié a souscrit un contrat de prévoyance collective comme ceux proposés par AG2R LA MONDIALE, le salarié pourra toucher des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la Sécurité Sociale.

 

Montant et principes de calcul de la rente ou pension invalidité 

L'invalidité doit être causée par un accident ou une maladie d'origine non professionnelle. Dans le cas où l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, le salarié peut percevoir, sous conditions, une rente d'incapacité permanente.

Le montant de cette rente versée est fonction :

  • de la catégorie d’invalidité (1ère catégorie, 2ème ou 3ème catégorie) qui sera définie par le Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie du salarié,
  • du salaire annuel moyen du salarié sur la base de ses 10 meilleures années d’activité.

 

Paiement, impôts et prélèvements sociaux liés à la pension d’invalidité 

La pension d'invalidité est versée chaque mois et à terme échu (ex. : versement début septembre de la pension d'invalidité du mois d’août) par votre caisse d'Assurance Maladie.

Une pension d’invalidité reste soumise à la CSG d’autant qu’elle a augmenté au 1er janvier 2018 pour passer de 6,6% à 8,3%.

Les taux de CSG qui s’appliqueront seront fonction du Revenu Fiscal de Référence 2016 (avis d’imposition 2017) et certains pensionnés en seront toujours exemptés dans certains cas :

Quotient familial Revenu fiscal de Référence inférieur ou égal à :

Revenu Fiscal de Référence supérieur à la colonne de gauche et inférieur ou égal à :

1 part 11 018€ 14 404€
1,5 parts 13 960€ 18 250€
2 parts 16 902€ 22 096€
Quart de part en plus  1 471€ 1 923€
Demi-part en plus 2 942€ 3 846€
CSG Exonération 3,8%
CRDS Exonération 0,5%
Casa Exonération Exonération

Assurance-maladie (retraite complémentaire uniquement)

Exonération Exonération

A souligner enfin, la rente d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu à quelques exceptions près.

Exemples :

  • pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.
  • pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l'attribution de cette allocation.

 

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