CCN de l'habitat et du logement accompagnés

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 21/05/2026 portant extension de l'Avenant n°72 du 06/02/2026 relatif à l'évolution des cotisations du régime de prévoyance au sein de la Branche HLA.

Pour rappel, à compter du 01/04/2026, les taux de cotisation du régime sont fixés comme suit :

Salariés non-cadres : 2,22 % (au lieu de 2,02 %) tranches 1 et 2 limitée à 4 PASS, dont 1,45 % (au lieu de 1,32 %) à la charge de l'employeur et 0,77 % (au lieu de 0,70 %) à la charge du salarié.

Salariés cadres : 

• 2,43 % (au lieu de 2,21 %) tranche 1, dont 1,58 % (au lieu de 1,50 %) à la charge de l'employeur et 0,85 % (au lieu de 0,71 %) à la charge du salarié ;
• 4,19 % (au lieu de 3,80 %) tranche 2 limitée à 4 PASS, dont 2,73 % (au lieu de 2,48 %) à la charge de l'employeur et 1,46 % (au lieu de 1,32 %) à la charge du salarié.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°72 du 06/02/2026, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la présente convention collective, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.