Eaux Embouteillées, boissons, bières
Brochure nº : 3247
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1513
Votre Branche professionnelle a fait l’objet d’une réglementation à destination de vos salariés et des entreprises afin de protéger leurs droits en cas de maladie et de risques professionnels.
Vous pouvez consulter ces dispositions dans la rubrique Prévoyance Santé, et Retraite.
Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une réglementation conventionnelle destinée aux salariés et entreprises de votre Profession afin de les couvrir contre certains risques de la vie privée et professionnelle.
Découvrez en détail l'offre prévoyance.
Présentation détaillée de votre accord prévoyance
Champ d'application
Codes APE visés
Votre convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes APE suivants :
- 1105 Z : Fabrication de bières comprenant
- - La fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon
- - La fabrication de panaché et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisés
- 1107 A : Industrie des eaux de table comprenant
- - La production d'eaux minérales naturelles
- - La production d’autres eaux embouteillées
- 1107 B : Production de boissons rafraîchissantes comprenant
- La production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telle que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc...
- - La production de sirops de fruits
- - La production de boissons sans alcool diverses
- - La production d'apéritifs sans alcool
- - La production de laits aromatisés
Les avantages pour l'entreprise
- Protégez vos salariés avec la sécurité d’être totalement conforme avec vos obligations conventionnelles
- Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche dans un cadre fiscal et social avantageux relevant d’un régime de prévoyance collective
- Bénéficiez de services en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien (Espace client entreprise)
Les avantages pour le salarié
Un régime de prévoyance prévoit qui vous assure :
- Le versement d’un capital en cas de décès du salarié
- Une rente d’éducation pour les enfants à charge du salarié décédé
- En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale
- Une rente d’invalidité calculée en fonction de votre rémunération
Documents à télécharger
Documents utiles
Documents de gestion
Textes officiels
Les partenaires sociaux de votre branche
Les partenaires sociaux de votre Profession, acteurs essentiels qui interviennent dans les négociations de vos droits conventionnels, en étroite collaboration ave AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l’accompagnement des branches professionnelles.
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé
AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.
Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés
Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).
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Etape 1
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Etape 3
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