La couverture de protection sociale des salariés des entreprises Dite SDLM contre les risques de la vie privée et professionnelle
Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une réglementation conventionnelle destinée aux salariés et entreprises de votre Profession afin de les couvrir contre certains risques de la vie privée et professionnelle.
Les partenaires sociaux signataires des accords conventionnels Santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de votre Profession, acteurs essentiels qui interviennent dans les négociations de vos droits conventionnelles, en étroite collaboration avec AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l’accompagnement des branches professionnelles.
Collectif
Un accord destiné à l’ensemble des salariés de la profession, et ploté et négocié par les partenaires sociaux du métier.
Adaptabilité
Une offre prévoyance adaptée et évolutive aux besoins de la Profession grâce à une mise en conformité des contrats en fonction de l’évolution réglementaire du moment, couplée de mesures négociées et pilotées par les partenaires sociaux.
Simplicité
Grâce à l’accompagnement par un expert, vous bénéficiez d’une écoute qualitative pour vous guider et conseiller dans le choix des garanties correspondant le mieux à votre situation.
Collectif
Un accord destiné à l’ensemble des salariés de la profession, et ploté et négocié par les partenaires sociaux du métier.
Adaptabilité
Une offre prévoyance adaptée et évolutive aux besoins de la Profession grâce à une mise en conformité des contrats en fonction de l’évolution réglementaire du moment, couplée de mesures négociées et pilotées par les partenaires sociaux.
Simplicité
Grâce à l’accompagnement par un expert, vous bénéficiez d’une écoute qualitative pour vous guider et conseiller dans le choix des garanties correspondant le mieux à votre situation.
Champ d'application
Codes APE concernés
Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes APE ci-dessous :
- 0162Z Activité de soutien à la production animale
- 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
- 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
- 4661Z - 4662Z -4663Z 4669B Commerce de gros de matériel agricole, de machines-outils, de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil, de fournitures et équipements industriels divers
- 4399E Location avec opérateurs de matériels de construction
- 4752A - 4752B Commerce de détails de quincaillerie, peintures et verres en petites et grandes surfaces
- 7729Z - 7731Z -7732Z - 7739Z Location de biens personnels et domestiques. Location et location-bail de machines et équipements agricoles, pour la construction, équipements divers
- 9522Z Réparation de biens personnels et domestiques
Sont visés
Ensemble du personnel entrant dans le champ d’application, y compris les VRP
Compétence territoriale
Départements métropolitains
Une couverture contre les risques de la vie professionnelle et privée
- Des garanties négociées et adaptées pour vos salariés
- Des garanties complémentaires en cas d'accident de la vie entraînant, une incapacité de travail, une invalidité ou en cas de décès.
- Des garanties qui complètent l'indemnisation de la Sécurité sociale dans des conditions avantageuses
- Vous bénéficiez de l'expertise de nos conseillers pour choisir la solution prévoyance la mieux adaptée à votre situation
Un espace client sécurisé offrant des services à votre portéeTout voir
Documents à télécharger
- Garanties
- Cotisations
- Documents utiles
- Textes officiels
- Avenant 40 du 10 décembre 1987
- Avenant 2 à l’avenant 40 du 8 mars 1988
- Avenant 3 à l’avenant 40 du 10 décembre 1997
- Avenant 4 à l’avenant 40 du 7 février 2001
- Avenant 5 à l’avenant 40 du 3 juillet 2007
- Avenant 6 à l’avenant 40 du 15 juillet 2009
- Avenant 7 à l’avenant 40 du 26 juin 2012
- Avenant 8 à l’avenant 40 du 1 juillet 2014
- Avenant 9 à l’avenant 40 du 23 janvier 2015
- Avenant 10 à l’avenant 40 du 13 octobre 2021
- Documents pour l'employeur
- Documents pour le salarié