CCN: Entreprises SDLM

La couverture de protection sociale des salariés des entreprises Dite SDLM contre les risques de la vie privée et professionnelle

Brochure n° :  3131
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1404

Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une réglementation conventionnelle destinée aux salariés et entreprises de votre Profession afin de les couvrir contre certains risques de la vie privée et professionnelle. 

Les partenaires sociaux signataires des accords conventionnels Santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de votre Profession, acteurs essentiels qui interviennent dans les négociations de vos droits conventionnelles, en étroite collaboration avec AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l’accompagnement des branches professionnelles.  

Présentation détaillée de votre accord prévoyance
Champ d'application

Champ d'application

Codes APE concernés

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes APE ci-dessous :

  • 0162Z Activité de soutien à la production animale
  • 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
  • 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
  • 4661Z - 4662Z -4663Z 4669B Commerce de gros de matériel agricole, de machines-outils, de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil, de fournitures et équipements industriels divers
  • 4399E Location avec opérateurs de matériels de construction
  • 4752A - 4752B Commerce de détails de quincaillerie, peintures et verres en petites et grandes surfaces
  • 7729Z - 7731Z -7732Z - 7739Z Location de biens personnels et domestiques. Location et location-bail de machines et équipements agricoles, pour la construction, équipements divers
  • 9522Z Réparation de biens personnels et domestiques

Sont visés

Ensemble du personnel entrant dans le champ d’application, y compris les VRP

 

Compétence territoriale

Départements métropolitains

Une couverture contre les risques de la vie professionnelle et privée

Une couverture contre les risques de la vie professionnelle et privée

  • Des garanties négociées et adaptées pour vos salariés 
  • Des garanties complémentaires en cas d'accident de la vie entraînant, une incapacité de travail, une invalidité ou en cas de décès. 
  • Des garanties qui complètent l'indemnisation de la Sécurité sociale dans des conditions avantageuses 
  • Vous bénéficiez de l'expertise de nos conseillers pour choisir la solution prévoyance la mieux adaptée à votre situation 

Un espace client sécurisé offrant des services à votre portéeTout voir

Documents à télécharger