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Charcuterie de détail

Brochure nº : 3133

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 0953

Les partenaires sociaux de la Charcuterie de détail s'engagent à offrir une protection sociale innovante et de qualité. Découvrez avec AG2R La Mondiale notre couverture remboursement frais de santé Artvie Santé ainsi que le régime prévoyance collective conventionnel. 

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail (brochure n°3133) découvrez notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Votre couverture santé - Charcuterie de détail

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La Confédération des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs (CNCT) et les 5 organisations syndicales (FNAF CGT, FGA, CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO, CFE CGC AGRO) ont signé un accord le 24 avril 2010 qui prévoit la mise en place d'un régime frais de santé.

AG2R Prévoyance a été désigné comme assureur et gestionnaire de votre régime pour toutes les entreprises et tous les salariés de la branche professionnelle. 

Les avantages

Présentation de l'accord

Bénéficiaires
 

Ce régime concerne l'ensemble des salariés de la branche de la Charcuterie de détail y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification, ainsi que les futurs embauchés.

AG2R Prévoyance est partenaire de la MAPA pour vous offrir une couverture si vous êtes :

  • TNS ou ayants droits du TNS (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfants à charge),

  • Ayants droits de salarié (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfants à charge).

 

Garanties

 

Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que vous avez réellement engagés.


Exemple de remboursement de votre régime frais de santé :

 


Retrouvez les tableaux de garanties dans la partie documents utiles.

 

Options
 

Vous souhaitez améliorer vos remboursements sur certains postes.

  • Artvie’santé vous propose 2 niveaux d’options pour améliorer vos remboursements

  • Art’vie + : cotisation mensuelle de 15 euros

  • Artvissimo : cotisation mensuelle de 30 euros

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Qui sont les salariés de la convention de la Charcuterie de détail ?

  • Est réputé charcutier ou charcutier-traiteur celui qui pratique toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments. Ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs.

 

  • Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et/ou en vente ambulante. Il vend également des hors-d'œuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides.
  • Il assure la livraison et/ou le service à domicile et organise noces, banquets, buffets et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

 

  • Est réputé traiteur celui qui prépare des repas ou des plats cuisinés à emporter, à consommer sur place ou destinés à être livrés ou à être servis à domicile. Il organise également des noces, banquets, buffets et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.


Codes APE visés : 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z


Règlement des risques de chevauchement
En cas d'activités multiples de l'entreprise, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité principale exercée.

Toutefois, dans l'objectif d'assurer une continuité des dispositions légales applicables dans l'entreprise, la convention collective relevée à la date du 31 décembre 1996 reste en vigueur.

Lorsque l'activité traiteur, est exercée à titre principal, l'entreprise entre dans le champ d'application de convention collective des la charcuterie de détail si le chef d'entreprise ou son représentant possède une qualification reconnue par celle-ci. La convention collective applicable est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie.


Compétence territoriale

La présente convention règle sur l'ensemble des départements français, y compris les DROM. Elle ne saurait toutefois faire obstacle aux dispositions particulières résultant de la législation locale applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Soutenons les aidants

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En France, 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Cette situation d’aidant impacte directement la vie professionnelle des salariés. Les Pôles professionnels d’AG2R LA MONDIALE mettent à votre disposition ce guide pour vous apporter des solutions concrètes afin de vous accompagner au quotidien face à la situation d’aidants.

Côté santé : une application pour vos dépenses de santé

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Pour suivre rapidement vos dépenses de santé, AG2R LA MONDIALE lance l'application Côté santé. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.

Documents à télécharger

Les partenaires sociaux négociateurs de l'accord

CNCTCFDTCGTFOUNSACFTC
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé

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AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.

Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés

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