Charcuterie de détail

• Est réputé charcutier ou charcutier-traiteur celui qui pratique toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments. Ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs.

• Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et/ou en vente ambulante. Il vend également des hors-d'œuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides.
• Il assure la livraison et/ou le service à domicile et organise noces, banquets, buffets et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

• Est réputé traiteur celui qui prépare des repas ou des plats cuisinés à emporter, à consommer sur place ou destinés à être livrés ou à être servis à domicile. Il organise également des noces, banquets, buffets et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

Codes APE visés : 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z

Règlement des risques de chevauchement
En cas d'activités multiples de l'entreprise, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité principale exercée.

Toutefois, dans l'objectif d'assurer une continuité des dispositions légales applicables dans l'entreprise, la convention collective relevée à la date du 31 décembre 1996 reste en vigueur.

Lorsque l'activité traiteur, est exercée à titre principal, l'entreprise entre dans le champ d'application de convention collective des la charcuterie de détail si le chef d'entreprise ou son représentant possède une qualification reconnue par celle-ci. La convention collective applicable est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie.

Compétence territoriale

La présente convention règle sur l'ensemble des départements français, y compris les DROM. Elle ne saurait toutefois faire obstacle aux dispositions particulières résultant de la législation locale applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.