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Import-Export 

Brochure nº : 3100

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 0043

En faisant confiance au groupe AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux de la Branche Import-Export ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée et adaptée. Pérenne et vertueuse, la mutualisation consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général. 

Découvrez vos solutions prévoyance et santé.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés relevant de la Branche Import-Export. AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS ont été choisi pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Le détail de l’offre santé négociée pour les entreprises de l’Import-Export

ALM 001952

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation). 

Codes APE visés 

4611Z - 4612A - 4612B - 4613Z - 4614Z - 4615Z - 4616Z - 4617A - 4617B - 4618Z - 4619A - 4619B - 4621Z - 4622Z - 4623Z - 4624Z - 4631Z - 4632A - 4632B - 4632C - 4633Z - 4634Z - 4635Z - 4636Z - 4637Z - 4638A - 4638B - 4639A - 4639B - 4641Z - 4642Z - 4643Z - 4644Z - 4645Z - 4646Z - 4647Z - 4648Z - 4649Z - 4651Z - 4652Z - 4661Z - 4662Z - 4663Z - 4664Z - 4665Z - 4666Z - 4669A - 4669B - 4669C - 4671Z - 4672Z - 4673A - 4673B - 4674A - 4674B - 4675Z - 4676Z - 4677Z -4690Z 

Exclusions

Sont exclus 

  • Le personnel rétribué uniquement à la commission, les V.R.P, le personnel résidant à l’étranger ou dans les DOM TOM, 
  • Les entreprises de commerce extérieur qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de la signature de l’avenant du 03/09/1971, peuvent continuer à l’appliquer, à condition d’avoir fait connaître par voie d’affichage conformément à la législation en vigueur, que l’établissement est soumis à ladite convention. 
     

Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquaient la Convention Collective Nationale du personnel des banques. 

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire depuis le 1er janvier 2013 au profit de l’ensemble de vos salariés. (accord du 23.01.2012, étendu par l’arrêté du 27.11.2012 - Journal officiel du 9.12.2012 et modifié en dernier lieu par l'avenant n°1 du 28 septembre 2015). 
 

Les partenaires sociaux ont négocié un « contrat national de référence » qui co-recommande AG2R Prévoyance et MALAKOFF HUMANIS. L’association des 2 opérateurs permet aux entreprises qui adhérent au dispositif de prévoyance de la branche, de bénéficier d’un interlocuteur unique en prévoyance et en frais de santé. 

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • La sécurité d’une offre labellisée par votre profession 
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective 
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale. 
  • Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis 
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Les partenaires sociaux de votre branche

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Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé

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AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.

Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés

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Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).

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Etape 1

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Etape 2

Cliquez sur « S’inscrire », sélectionnez votre profil, puis identifiez-vous avec votre SIREN et votre numéro de contrat

Etape 3

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Etape 4

Cliquez sur le lien présent dans l'email d'activation reçu à l'issue de votre inscription