Import-Export
Brochure nº : 3100
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 0043
En faisant confiance au groupe AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux de la Branche Import-Export ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée dédiée et adaptée. Pérenne et vertueuse, la mutualisation consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.
Découvrez vos solutions prévoyance et santé.
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés relevant de la Branche Import-Export.
Côté santé : une application pour vos dépenses de santé
Suivez rapidement vos dépenses de santé sur Côté santé, une application AG2R LA MONDIALE. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.
Le détail de l’offre santé pour les entreprises de l’Import-Export
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne les entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation).
Codes APE visés
4611Z - 4612A - 4612B - 4613Z - 4614Z - 4615Z - 4616Z - 4617A - 4617B - 4618Z - 4619A - 4619B - 4621Z - 4622Z - 4623Z - 4624Z - 4631Z - 4632A - 4632B - 4632C - 4633Z - 4634Z - 4635Z - 4636Z - 4637Z - 4638A - 4638B - 4639A - 4639B - 4641Z - 4642Z - 4643Z - 4644Z - 4645Z - 4646Z - 4647Z - 4648Z - 4649Z - 4651Z - 4652Z - 4661Z - 4662Z - 4663Z - 4664Z - 4665Z - 4666Z - 4669A - 4669B - 4669C - 4671Z - 4672Z - 4673A - 4673B - 4674A - 4674B - 4675Z - 4676Z - 4677Z -4690Z
Exclusions
Sont exclus
- Le personnel rétribué uniquement à la commission, les V.R.P, le personnel résidant à l’étranger ou dans les DOM TOM,
- Les entreprises de commerce extérieur qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de la signature de l’avenant du 03/09/1971, peuvent continuer à l’appliquer, à condition d’avoir fait connaître par voie d’affichage conformément à la législation en vigueur, que l’établissement est soumis à ladite convention.
Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquaient la Convention Collective Nationale du personnel des banques.
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire depuis le 1er janvier 2013 au profit de l’ensemble de vos salariés. (accord du 23.01.2012, étendu par l’arrêté du 27.11.2012 - Journal officiel du 9.12.2012 et modifié en dernier lieu par l'avenant n°7).
Votre e-carte de tiers payant à portée de main
Dans le cadre de notre politique environnementale et de qualité de service, votre carte de tiers payant est directement accessible sur votre espace client et sur l'application Côté santé.
Documents à télécharger
Les documents pour les salariés & les entreprises
Les partenaires sociaux de votre branche - Offre conforme à l'accord de branche négocié par les partenaires sociaux
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé
AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.
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Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).
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