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Entreprise : quel est le régime fiscal de l’assurance homme clé ?

L’assurance homme clé permet de protéger une entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’un collaborateur essentiel à l’activité. Découvrez le régime fiscal sur les primes versées pour cette assurance et sur l’indemnité prévue à la survenue du risque.

Rappel : qu’est-ce que l’assurance homme clé ?

L’assurance homme clé est un contrat d’assurance souscrit par une entreprise sur la vie de ses dirigeants ou certains collaborateurs. Ces personnes, véritables hommes clés, jouent un rôle majeur dans le bon fonctionnement de la société. En cas de décès ou d’incapacité, la bonne santé et le succès de l’entreprise pourraient être mis à mal. L’assurance homme clé permet donc de couvrir ce risque avec une garantie qui compense le préjudice résultant du décès homme clé ou de son incapacité. 

 

L’assurance prévoyance verse une indemnité entreprise en fonction des pertes financières subies du fait de l’absence, momentanée ou définitive, de ce collaborateur essentiel.

Cet homme clé est généralement :

  • une personne possédant un savoir-faire spécifique ou maîtrisant une technique particulière liée à l’activité de l’entreprise. Par exemple, un commercial générant 50% du chiffre d’affaires ou un ouvrier qualifié étant le seul à savoir piloter une machine du processus de production,
  • le dirigeant dans une PME.

Infographie sur l'assurance Homme clé

Contrat homme clé : quelle fiscalité pour les cotisations et le capital ?

En plus de ses nombreux avantages pour protéger votre entreprise, le contrat d’assurance homme clé possède une fiscalité avantageuse. Les primes du contrat homme clé sont considérées dans ce cas comme des charges d’exploitation. À ce titre, elles sont déductibles des résultats imposables de l’exercice en cours à la date de leur échéance pour l’entreprise.

 

Bon à savoir : les entreprises relevant du régime d’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ne bénéficient pas de cet avantage fiscal sur le versement de cotisations. 

 

Toutefois, si le contrat prévoit le versement d’un capital forfaitaire au moment du décès de l’homme clé, il est exclu du régime fiscal de l’assurance homme clé. La raison : le risque assuré est constitué par le décès, indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive au décès. L’indemnité versée prend la forme d’un capital, dont le montant est prédéterminé. Vos cotisations peuvent néanmoins être déduites du résultat fiscal, lors de la réalisation du risque assuré ou à l’expiration du contrat.

 

L’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque assuré est comprise dans le résultat fiscal dans les conditions de droit commun. À savoir, impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le profil de l’entreprise. Cette indemnité entreprise peut être étalée en parts égales sur 5 ans, soit au cours de l’année de réalisation du risque et sur les quatre années suivantes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme clé ?

Pour l’administration fiscale, l’assurance homme clé peut être assimilée à une assurance pertes d’exploitation si le contrat remplit les conditions suivantes :

  • l’homme clé doit jouer un rôle déterminant dans les activités et la pérennité de l’entreprise,
  • l’entreprise est l’unique bénéficiaire de l’indemnisation prévue au contrat et sa désignation est irrévocable. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut être l’exploitant, 
  • le risque assuré est la perte pécuniaire de l’entreprise résultant du décès ou de l’incapacité d’une durée d’au moins 3 mois de l’homme clé,
  • l’indemnisation versée est calculée en fonction de la perte d’exploitation subie par l’entreprise, 
  • les primes versées par l’entreprise sont définitivement perdues si le risque ne se réalise pas ou en cas de résiliation ou d’échéance du contrat. 

Pourquoi souscrire à une assurance homme clé ?

Un contrat d’assurance homme clé au profit de l’entreprise offre de nombreux avantages :

  • garantir la survie de l’entreprise en compensant une éventuelle perte d’exploitation,
  • être en capacité de recruter ou de former un remplaçant grâce à une aide financière dédiée à cette réorganisation,
  • garder la confiance de vos clients, fournisseurs et partenaires en maintenant l’activité de l’entreprise et son équilibre financier.

 

L’assurance homme clé est une solution efficace pour poursuivre les activités de l’entreprise dans de bonnes conditions et préserver son image pour l’avenir. De plus, le régime fiscal attractif de cette assurance permet aux entreprises d’avoir facilement accès à cet outil de protection.

 

Prenez rendez-vous avec votre conseiller AG2R LA MONDIALE pour faire une analyse approfondie des besoins de l’entreprise et définir le montant de l’indemnité à prévoir.

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