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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective du Machinisme agricole, tracteurs - SDLM (n°3131 - IDCC 1404)

informations mises à jour en janvier 2019 (*)


Taux d'appel des cotisations prévoyance non cadres et VRP ne cotisant pas à l’AGIRC : 1,58 % TA-TB.

Répartition : 0,948 % à la charge de l’employeur et 0,632 % à la charge du salarié.

Taux d'appel des cotisations prévoyance pour les salariés cadres et VRP cotisant à l’AGIRC : 1,58 % sur la tranche A et à 3,47 % sur la tranche B.


Répartition du taux tranche A : 0,948 % à la charge de l’employeur et 0,632 % à la charge du salarié.


Répartition du taux tranche B : 2,082 % à la charge de l’employeur et 1.388 % à la charge du salarié.


Forfait santé de base du régime général :  38,78 euros.

Forfait santé de base du régime Alsace Moselle : 23,27 euros.

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.


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(*) informations mises à jour en janvier 2019 - sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires

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