Présentation de la couverture sociale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM

Codes APE concernés

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes APE ci-dessous :

• 0162Z Activité de soutien à la production animale
• 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
• 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
• 4661Z - 4662Z -4663Z 4669B Commerce de gros de matériel agricole, de machines-outils, de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil, de fournitures et équipements industriels divers
• 4399E Location avec opérateurs de matériels de construction
• 4752A - 4752B Commerce de détails de quincaillerie, peintures et verres en petites et grandes surfaces
• 7729Z - 7731Z -7732Z - 7739Z Location de biens personnels et domestiques. Location et location-bail de machines et équipements agricoles, pour la construction, équipements divers
• 9522Z Réparation de biens personnels et domestiques

Sont visés

Ensemble du personnel entrant dans le champ d’application, y compris les VRP

Compétence territoriale

Départements métropolitains

Codes APE concernés

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes APE ci-dessous :

• 0162Z Activité de soutien à la production animale
• 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
• 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
• 4661Z - 4662Z -4663Z 4669B Commerce de gros de matériel agricole, de machines-outils, de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil, de fournitures et équipements industriels divers
• 4399E Location avec opérateurs de matériels de construction
• 4752A - 4752B Commerce de détails de quincaillerie, peintures et verres en petites et grandes surfaces
• 7729Z - 7731Z -7732Z - 7739Z Location de biens personnels et domestiques. Location et location-bail de machines et équipements agricoles, pour la construction, équipements divers
• 9522Z Réparation de biens personnels et domestiques

Sont visés

Ensemble du personnel entrant dans le champ d’application, y compris les VRP

Compétence territoriale

Départements métropolitains

Une brochure à destination des employeurs et des salariés présente l'ensemble des aides sociales ainsi que les conditions d'éligibilité et les pièces justificatives à joindre.

Une affiche au format A3 est disponible au téléchargement.

Ce fonds permet de financer des actions de prévention au bénéfice des salariés. Trois orientations ont été retenues : la prévention des risques psychosociaux et des incivilités, la prévention du risque routier et la prévention des addictions.

Comment est financé le fonds d’action de prévention ?
Le fonds d’action de préventione est financé grâce au « degré élevé de solidarité ». L’objectif est de permettre aux salariés de bénéficier d'actions de prévention. Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des entreprises) ont recommandé AG2R LA MONDIALE pour mettre en place la mutualisation de leur risque prévoyance.