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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective du Sport - commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (n°3049 - IDCC 1557)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

 

  • Prévoyance : maintien des taux 2023 au 1er janvier 2024


Taux de cotisations prévoyance non cadre : 0,63 % TA-TB.

Répartition : 0,315 % à la charge de l’employeur et 0,315 % à la charge du salarié.

 

Taux de cotisations prévoyance cadre : 1,66 % sur la tranche A.

Répartition : 1,50 % à la charge de l’employeur et 0,16 % à la charge du salarié.


 

  •  Santé :


Forfaits santé régime général : au 1er janvier 2024


Forfait frais de santé formule de base "Essentielle" : 0,82 % du PMSS soit 31,68 euros

Forfait frais de santé formule "Bien-Etre" :  1,28 % du PMSS soit 49,46 euros

Forfait frais de santé formule Sérénité : 1,74 % du PMSS soit 67,23 euros

Répartition :  50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.

 

Forfaits santé régime Alsace-Moselle :

Forfait frais de santé formule de base "Essentielle" : 0,54 % du PMSS soit 20,87 euros

Forfait frais de santé formule "Bien-Etre" :  0,83 % du PMSS soit 32,07 euros

Forfait frais de santé formule Sérénité : 1,11 % du PMSS soit 42,89 euros

Répartition :  50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.


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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires

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