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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Vétérinaires - praticiens salariés (n°3332 - IDCC 2564)

informations mises à jour pour janvier 2024  (*)

 

  • Prévoyance :

A compter du 1er janvier 2024, les 2 CCN de la branche vétérinaires fusionnent. Seule la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires perdure (la CCN des vétérinaires praticiens salariés est "absorbée"). Le nouveau dispositif unifié proposera des garanties et cotisations identiques, quelle que soit la catégorie de personnel. 

 

Modifications des taux et des garanties suite à la fusion des 2 CCN :

Taux de cotisations prévoyance cadre et non cadre : 1,97 % sur la tranche A et à 3,34 % sur la tranche B.

Répartition du taux tranche A : 1,49 % à la charge de l’employeur et à 0,48 % à la charge du salarié.

Répartition du taux tranche B : 1,79 % à la charge de l’employeur et à 1,55 % à la charge du salarié.

 

  • Santé

Tarifs au 1er janvier 2024 

Les taux de cotisations exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) n'évoluent pas pour cette convention collective en 2024 mais le montant du PMSS est indexé au 1er janvier 2024. Il passe de 3666 euros en 2023 à 3864 euros.  Voici les montants actualisés des forfaits en euros pour l'année 2024 :

  • Formule Base pour l'ensemble des salariés et praticiens salariés du régime général  : 1,28 % du PMSS soit 49,46 euros (46,93 euros en 2023).
  • Formule Base pour l'ensemble des salariés du régime Alsace-Moselle : 0,70 % du PMSS soit 27,04 euros (25,66 euros en 2023).
  • Formule Base + Option 1 pour l'ensemble des salariés et praticiens salariés du régime général  : 1,57 % du PMSS soit 60,66 euros (57,56 euros en 2023).
  • Formule Base + Option 1 pour l'ensemble des salariés et praticiens salariés du régime Alsace-Moselle : 0,99 % du PMSS soit 38,25 euros (36,29 euros en 2023).
  • Formule Base + Option 2 pour l'ensemble des salariés et praticiens salariés du régime général  : 1,93 % du PMSS soit 74,57 euros (70,75 euros en 2023).
  • Formule Base + Option 2 pour l'ensemble des salariés et praticiens salariés du régime Alsace-Moselle : 1,35 % du PMSS soit 52,16 euros (49,49 euros en 2023).


Répartition de ces forfaits  : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

Le salarié peut de manière facultative souscrire une option et ajouter ses ayants-droit.

L'ensemble de ces tarifs est disponible sur la fiche tarifaire, sur la page dédiée à cette convention collective.


Besoins d'informations complémentaires ? Découvrez toute notre offre santé et prévoyance (concernant les praticiens salariés) sur la page dédiée à cette convention collective.

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

 

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