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Taux de cotisations santé et prévoyance CCN Hospitalisation privée à but non lucratif (n° 3198 - IDCC 29)

informations mises à jour en janvier 2020 (*)

Santé

Forfait santé du régime de base du régime général : 1,05 % du PMSS, soit 35,46 euros

Forfait santé régime Alsace Moselle : 0,71 % du PMSS, soit 23,98 euros.

Répartition : 50 % salarié et 50 % au minimum à la charge de l'employeur.

Prévoyance :

Non cadres :

  •  

Cadres

  • 2,933% TA dont 2,2965 % à la charge de l'employeur et 0,6365 % à la charge du salarié :
  • 5,280% TB dont 4,3215% à la charge de l'employeur et 0,9585% à la charge dus salarié ;
  • une offre additionnelle cadre est également prévue, à hauteur de 1,602 % TA, à la charge exclusive de l'employeur.

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

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