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Quelle est la fiscalité de la pension de retraite ?

Vous êtes retraité et vous cherchez des informations sur votre imposition ? Vous souhaitez anticiper toutes les questions relatives à votre pension de retraite et à sa transmission à vos héritiers ? Découvrez vos droits et vos obligations !

Retraité : êtes-vous imposable ?

Les pensions de retraite sont désormais entièrement prises en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu, au même titre que vos salaires lorsque vous étiez actif. Vous serez donc imposé si le montant de vos diverses pensions de retraite le permet.

 

Indemnité de retraite non imposable : allez-vous en bénéficier ?

Depuis la réforme des retraites votée en 2010, l’indemnité de départ à la retraite est imposable.
Seule exception : en cas de départ suite à un plan de sauvegarde de l’emploi.

 

Comment déclarer ses revenus en tant que retraité ?

En 2015, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, a allégé, comme d'autres organismes, les démarches administratives.

Ainsi, nous n'envoyons plus d'attestation fiscale papier par courrier, puisque le montant, transmis par nos soins à la Direction générale des impôts, figure déjà sur votre déclaration pré-remplie.

Prélèvements sociaux sur vos pensions de retraite complémentaire

A l’instar des actifs, les retraités sont également soumis à des prélèvements sociaux sur leurs pensions de retraite. La situation fiscale est appréciée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du dernier avis d'imposition reçu par le retraité (exemple :  pour 2022, sur l'avis d’imposition reçu en 2021 concernant les revenus perçus en 2020).

- Retraités imposables : détail de vos prélèvements (revenu fiscal de référence supérieur à 23 193€  pour une personne seule et 35 575 € pour un couple, seuils applicables en France métropolitaine) :


     - 1% COTAM (cotisation d'assurance maladie),
     - 8,30% de CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier 2018,
     - 0,50% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale),
     - 1,50% ou 1,10% de cotisation maladie supplémentaire si vous relevez du Régime de la Sécurité sociale d'Alsace-Moselle,
     - 0,30% de CSA (contribution solidarité autonomie).

- Retraités imposables : détail de vos prélèvements (revenu fiscal de référence ne dépassant pas 23 193€  pour une personne seule et 35 575€ pour un couple, seuils applicables en France métropolitaine) :
                ◦ 1% COTAM (cotisation d'assurance maladie),
                ◦ 6,60% de CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier 2019 (ce taux sera appliqué aux retraites versées en mai 2019. Une régularisation interviendra à la même date pour la période de janvier à avril 2019),
                ◦ 0,50% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale),
                ◦ 1,50% ou 1,10% de cotisation maladie supplémentaire si vous relevez du Régime de la Sécurité sociale d'Alsace-Moselle,
                ◦ 0,30% de CSA (contribution solidarité autonomie).

 

 

- Retraités non imposables (avec des ressources supérieures au barème fiscal de référence) : détail de vos prélèvements
     - 3,80% de CSG (contribution sociale généralisée),
     - 0,50% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
 

- Retraités non imposables (avec des ressources inférieures au barème fiscal de référence)
     - aucun prélèvement.
 

Les versements de retraite complémentaire peuvent être soumis ou exonérés de ces prélèvements chaque année à compter du 1er janvier.

Ces prélèvements sont ajustés tous les ans au cours du 1er trimestre si le statut fiscal du retraité évolue (rétroactivement depuis Janvier).

Par conséquent, le montant de la retraite versé peut augmenter ou diminuer. Les retraités, pour lesquels une régularisation des prélèvements sociaux est effectuée, reçoivent un courrier explicatif et détaillé à l’adresse postale connue par nos services au moment de l’opération.

 

 

Des informations complémentaires ?

- sur le site de l’Agirc-Arrco : www.agirc-arrco.fr
- sur le site de l’assurance retraite : www.lassuranceretraite.fr 

 

Vous trouverez le barème complet dans le mémo suivant :

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