Les apprentis peuvent-il bénéficier de la mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent être couverts par une mutuelle d’entreprise obligatoire financée au moins à 50% par l’employeur. Mais comment s’applique ce dispositif pour les bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage ?

La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise concerne à l’ensemble des salariés, y compris les apprentis, avec toutefois plusieurs exceptions concernant ces derniers. Les bénéficiaires d’un contrat d'apprentissage peuvent comme les autres salariés avoir recours à des dispenses d’affiliation qui diffèrent notamment en fonction de la durée du contrat.

 

Ainsi, Si le contrat a une durée supérieure ou égale à un an, la dispense d’affiliation ne peut se faire qu’à condition de bénéficier d’une autre complémentaire santé y compris en tant qu’ayant droit.


Si la durée du contrat est inférieure à un an, la dispense peut être réalisée même si le salarié ne dispose pas d’une complémentaire santé par ailleurs.

 

A noter, un autre cas de dispense propre aux apprentis se rapprochant de celui des salariés à temps très partiel est ouvert : les deux conditions suivantes doivent être réunies pour ne pas être obligé d'adhérer à cette complémentaire :

  • La cotisation de la mutuelle apprenti équivaut à au moins 10 % de son salaire ;
  • L'acte juridique instituant le dispositif mettant en place ces garanties au sein de l'entreprise doit prévoir cette possibilité de dispense.

 

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi