Agences Agences
important FAQ
chat Contact
Comment mettre en place une mutuelle pour vos salariés ?

Comment mettre en place une mutuelle pour vos salariés ?

Depuis janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une couverture santé à l’ensemble de leur effectif. Pour mettre en place une complémentaire santé collective à destination de vos salariés, il convient de respecter certaines formalités. Voici tout ce que vous devez savoir sur les différentes étapes à suivre pour souscrire un contrat adapté aux besoins de vos collaborateurs.

Mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise : les étapes préalables

Pour commencer, il convient de vérifier les obligations conventionnelles de l’entreprise. En effet, la mutuelle doit être conforme aux minima fixés par l’accord interprofessionnel ou l’accord de branche. 

 

Par ailleurs, la loi prévoit que l’employeur finance au moins 50% des cotisations. Avant de souscrire un contrat, il est donc important de définir le budget que vous souhaitez consacrer à la couverture santé des salariés. Et pour cause, le coût d’une mutuelle collective varie selon plusieurs facteurs.

 

Par exemple, le nombre de salariés couverts, ou encore les soins pris en charges peuvent modifier le tarif du simple au double. Sachez toutefois qu’en souscrivant un contrat santé collectif, l’entreprise bénéficie également d’avantages fiscaux et sociaux. 

 

Aussi, pour choisir une formule adaptée à votre budget et aux attentes de vos collaborateurs, il est conseillé de les interroger sur leurs besoins en santé. C’est une étape à ne pas négliger car les besoins en matière d’assurance santé ne seront pas les mêmes pour toutes les structures, en fonction de l’âge des salariés, ou du secteur d’activité par exemple. 

 

Enfin, dernière étape mais pas des moindres : veillez à informer les collaborateurs de la mise en place d’une mutuelle collective. 

Bon à savoir : en principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Cependant, il existe divers cas de dispense d’affiliation. 

Les différents modes de mise en place de la mutuelle d’entreprise

Il y a plusieurs moyens de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise. 

 

En premier lieu, il convient de consulter la convention collective ou l'accord de branche auquel l’entreprise est rattachée. Il se peut qu’un régime de complémentaire santé soit imposé à l’entreprise. 

 

À défaut d'accord de branche, la complémentaire peut être mise en place par le biais d’un référendum ou d’un accord collectif, négocié entre l'employeur et les représentants du personnel. 

 

Enfin, la complémentaire santé collective peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE). Il s’agit de la procédure la plus simple, car le dirigeant décide seul de la complémentaire mise en place. Puis, il remet à ses salariés un document écrit précisant les conditions du contrat choisi, appelé acte fondateur. 

Est-il possible de modifier le contrat santé collectif après sa mise en place ?

Si les garanties de votre mutuelle ou complémentaire collective ne sont plus adaptées à vos besoins, il est possible de modifier votre contrat. Toutefois, la procédure pour effectuer un changement varie selon le mode de mise en place de la complémentaire santé

 

  • Si la mutuelle a été mise en place par DUE, il est possible de modifier le contrat par DUE, référendum ou accord collectif. 
  • Si la mutuelle a été mise en place par référendum, la modification est possible par référendum ou accord collectif. 

 

Enfin, si la mutuelle a été mise en place par accord collectif, il est possible de modifier le contrat par un autre accord collectif uniquement. 

Partager sur les réseaux sociaux