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La loi Eckert et l'épargne salariale

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la loi Eckert a pour objectif de protéger les épargnants.

Que dit la loi Eckert ?

Destinée à protéger les épargnants, la loi Eckert, appliquée depuis le 1er janvier 2016 définit précisément ce qu’est un compte inactif ou en déshérence et impose aux banques et aux assureurs un certain nombre d’obligations en matière d’information des souscripteurs et de recherche des bénéficiaires. Elle prévoit aussi le transfert des comptes « non réglés » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans un 1er temps, puis au bout de trente ans et de manière définitive, à l’Etat si personne ne vient les réclamer.

 

En savoir plus sur les contrats en déshérence.

Quels sont les contrats d'épargne salariale concernés par la loi Eckert ?

Deux contrats collectifs d’épargne salariale sont concernés par la nouvelle réglementation : le PEE (Plan d’épargne entreprise) et PERCOL (Plan d’épargne retraite collectif). Bien que collectifs, ces contrats sont souscrits à titre individuel par les salariés. C’est donc à eux que revient la responsabilité d’entreprendre les démarches nécessaires afin de conserver ces comptes actifs, en se connectant par exemple à leur espace client.

Quel rôle peut jouer l'entreprise auprès de ses salariés ?

La loi n’impose aucune obligation aux entreprises mais les dispositifs d’épargne salariale sont devenus des leviers importants de fidélisation. Ces dernières ont donc intérêt à communiquer auprès de leurs salariés sur les démarches à effectuer pour protéger leur épargne. Nous accompagnons nos clients en éditant notamment à leur attention des supports d’information sur la loi Eckert.

 

Découvrez L’infographie comment rester actif avec votre Épargne Salariale ?

 

Infographie-Loi-Eckert-et-PEE.png

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